Information générale Service à la clientèle

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L’équipe du service à la clientèle répond à vos questions.

 

Traitement des plaintes

Il peut arriver qu’un élève ou un parent soit en désaccord avec une décision prise ou un geste posé par un membre du personnel ou un de nos partenaires. Toute personne a le droit d’être en désaccord et de le manifester pourvu que la démarche se fasse dans le respect.

Il en va de même pour des entreprises qui font affaire avec la Commission scolaire.

Nous nous engageons à donner suite aux demandes reçues et à les traiter dans un délai raisonnable.

Vous trouvez dans cette page les liens vers le processus de plainte qui vous concerne.

 

Plainte d'un parent ou d'un élève auprès de la Commission scolaire et protecteur de l'élève Service à la clientèle

Si vous avez une plainte à formuler ou un désaccord relatif à une décision prise au sujet de votre enfant,  il faut d’abord vous adresser à la commission scolaire.

Si le différend demeure, il est possible de recourir au Protecteur de l’élève.

Le processus est le suivant :

 

Étape 1 : Cueillette de l’information

Avant d’amorcer votre démarche, assurez-vous de recueillir toute l’information possible, particulièrement auprès de votre enfant s’il est concerné, afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et d’être en mesure de bien l’expliquer.

Étape 2 : Communication avec l’enseignant ou l’intervenant

Communiquez avec l’enseignant ou l’intervenant concerné afin de discuter de la situation problématique avec ce dernier.

Étape 3 : Référence à la direction de l’école

Si votre communication avec l’enseignant ou l’intervenant n’a pu solutionner le problème, communiquez alors avec la direction de l’école.

Étape 4 : Référence au Service à la clientèle

Si les démarches effectuées n’ont pu solutionner le problème, vous pouvez vous adresser au service à la clientèle de la Commission scolaire au numéro suivant: 450 359-6411, poste 8622 ou poste 7510 ou par courriel : [email protected]

Étape 5 : Demande de révision de décision

Si le désaccord porte sur une décision visant votre enfant et que vous croyez qu’il y a lieu de maintenir la plainte, vous pouvez demander formellement au Conseil des commissaires de réviser cette décision. Pour une demande de révision, adressez-vous au service à la clientèle, qui vous expliquera clairement comment procéder.

Étape 6 : Le protecteur de l’élève

Si après avoir franchi les étapes précédentes, vous êtes toujours insatisfait de l’examen de votre plainte ou du résultat de cet examen, vous avez la possibilité de vous adresser au protecteur de l’élève, Me Christian Beaudry. Le protecteur de l’élève est indépendant, impartial et doit préserver la confidentialité de toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions.

Le poste de protecteur de l’élève a été récemment créé à la suite de la mise en vigueur de nouvelles dispositions législatives en matière de suivi à donner aux plaintes des élèves ou leurs parents. Le protecteur de l’élève n’est pas un représentant des parents, ni de la Commission scolaire. Après avoir examiné une plainte, le protecteur de l’élève émet des recommandations au Conseil des commissaires. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.

Voici les coordonnées du Protecteur de l’élève:

Me Christian Beaudry
210, rue Notre-Dame
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec
J3B 6N3
Tél.: 1 855 350-3162 (sans frais)
Courriel: [email protected]

Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents (AGR 01)

Plainte d’une entreprise auprès de la Commission scolaire Service à la clientèle

Une entreprise intéressée ou un groupe d’entreprises intéressées à participer au processus d’adjudication ou leur représentant peut porter plainte auprès de la Commission scolaire relativement à un appel d’offres public comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal d’appel d’offres public applicable si les documents de cet appel d’offres ou si une modification apportée à ces documents :

  • Prévoient des conditions qui n’assurent pas un traitement intègre et équitable des concurrents;
  • Ne permettent pas à des concurrents d’y participer, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés;
  • Ne sont pas autrement conformes au cadre normatif.

Elle peut également se plaindre relativement à la conclusion d’un contrat de gré à gré si, après publication d’un avis d’intention dans le système électronique d’appel d’offres, elle a manifesté son intérêt à réaliser le contrat.

Elle peut également se plaindre relativement au processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public autre que ceux mentionnés précédemment.

Vous pouvez consulter la Procédure de la Commission scolaire portant sur la réception et le traitement des plaintes à cet effet.

Pour avoir davantage d’information sur l’AMP, veuillez consulter la rubrique Formuler une plainte envers un organisme public sur leur site Web.

Pour porter plainte, veuillez compléter le formulaire applicable:

-AMP