Information générale Admission et inscription des élèves

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À savoir!

Inscription d’un nouvel élève

Programme Passe-Partout, préscolaire, primaire et secondaire

Les parents doivent se présenter à l’école de leur secteur pour effectuer l’inscription de leur enfant pendant la semaine d’inscription.

Heures d’inscription des écoles primaires et secondaires en soirée

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Inscription d’un élève qui fréquente l’une de nos écoles

Pour tous les élèves déjà inscrits au programme Passe-Partout, au préscolaire (maternelle 4 ans et maternelle 5 ans), au primaire (1re à 6e année) et au secondaire (1er à 5e secondaire) qui fréquentent nos écoles, l’inscription se fait en ligne.

Les parents doivent surveiller les communications en provenance de l’école. Le parent répondant doit être inscrit à Mozaïkportail pour pouvoir procéder à l’inscription en ligne.

Guide d’utilisation de Mosaïkportail

Préscolaire –  Maternelle 4 ans

Les écoles suivantes offrent la maternelle 4 ans à temps plein :

L’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre 2019 et l’adresse du domicile des parents doit figurer sur la liste des codes postaux transmise par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Communiquez avec le secrétariat de l’école pour connaître les critères spécifiques.

 

Préscolaire –  Maternelle 5 ans

Toutes les écoles primaires offrent la maternelle 5 ans à temps plein. L’enfant doit avoir 5 ans avant le 1er octobre.

 

Préscolaire – Programme Passe-Partout pour les enfants de 4 ans

L’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre.

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Résumé - Politique d'admission et d'inscription Admission et inscription des élèves

 

Cliquez ici pour consulter la Politique officielle d’admission et d’inscription des élèves.

N.B. : Le texte de la politique a préséance sur le présent résumé.

Règles de répartition des élèves dans une école (art. 7.1)
Ordre de priorité de composition d’une classe

  1. Élève intégré en classe ordinaire provenant d’une classe spécialisée (pour les écoles d’expertise).
  2. Élève du bassin géographique de l’école.
  3. Élève qui a été déplacé et qui souhaite poursuivre dans cette école (dans le respect de l’article 9.5.3).
  4. Élève déplacé d’une autre école en raison d’un surplus.
  5. Élève demandant un choix d’école (dans le respect de l’article 9.4).
  6. Élève hors territoire de la Commission scolaire.
  7. S’il y a surplus d’élèves – Voir les règles de déplacement ci-après.

Règles de déplacement d’un élève – transfert (art. 9.5)

  1. Volontaire.
  2. Hors du territoire de la Commission scolaire.
  3. Inscrit après le 1er mai.
  4. Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, pas de frère ou sœur dans l’école.
  5. Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, avec frère ou sœur dans l’école.
  6. Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou sœur dans l’école.
  7. Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou sœur dans l’école.
  8. Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, pas de frère ou sœur dans l’école.
  9. Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, avec frère ou sœur dans l’école.
  10. Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou sœur dans l’école.
  11. Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou sœur dans l’école.

 

Les points 4, 5, 8 et 9 ne s’appliquent pas aux élèves des écoles secondaires du secteur Saint-Jean-sur-Richelieu, en lieu et place, il faut lire : l’élève qui demeure le plus loin de l’école de son bassin géographique en commençant par celui qui n’a pas de membre de son foyer familial à l’école. Si tous les membres d’un foyer familial ont à être déplacés dans une même école, ils sont alors considérés comme les élèves n’ayant pas de membre de leur foyer familial à l’école.

En cas d’égalité, il y aura tirage au sort.

Traitement des « choix d’école »  (art. 9.4)

S’adresse aux parents souhaitant inscrire leur enfant à une école autre que celle du bassin géographique où il réside.

 PRMAIRE

 

 SECONDAIRE

 

Date limite

  • Les parents doivent déposer la demande à l’école du bassin

 

  • La demande doit être déposée à l’école fréquentée.

 

Traitement des demandes

 

  • Dans un délai de 7 jours ouvrables avant le début des classes
 

  • La première semaine entière de mai pour les élèves fréquentant déjà cette école. Pour les autres, entre le 20 août et au plus tard le 15 septembre.

Critères retenus pour évaluer la demande

  • Organisation scolaire et capacité d’accueil
  • Nombre d’années de fréquentation
  • Tirage au sort (parmi ceux ayant respecté le 30 juin

 

  • Organisation scolaire et capacité d’accueil
  • Nombre d’années de fréquentation
  • Tirage au sort (parmi ceux ayant respecté le 15 avril)

Réponse

 

  • Acceptation : le choix demeure irréversible pour la durée de l’année scolaire concernée et votre enfant sera automatiquement inscrit à l’école demandée.
  • Refus : l’inscription de l’élève demeure à son école de bassin.

 

Transport

  • L’exercice de ce droit ne vous permet pas d’exiger le transport, même s’il peut être assuré.

 

Informations supplémentaires

  • Une seule demande de choix d’école peut être formulée.
  • Aucune demande ne peut être déposée en cours d’année scolaire, à l’exception d’une nouvelle inscription.

Dates à retenir Admission et inscription des élèves

Cliquez ici pour consulter la politique officielle d’admission et d’inscription des élèves.

N.B. : Le texte de la politique a préséance sur le présent résumé.

Élèves du primaire

3e semaine de février
  • Période d’admission et d’inscription des élèves (semaine officielle d’inscription) Voir Information générale 
  • Depôt d’une demande d’inscription au projet pédagogique d’école secondaire (pour les élèves de 6e année)
  • Début de la période pour le dépôt d’un choix d’école

_________________________________________________

15 jours après une demande d’admission et d’inscription
  • Invalidation de la demande, si les documents requis n’ont pas été remis
Avant le 1er mai
  • Date limite pour avoir la priorité d’inscription
  • Dépôt d’un avis écrit en cas de déménagement pour conserver la priorité d’inscription
  • Dépôt d’une demande de dérogation au préscolaire
Avant le 30 juin
  • Demande de choix d’école traitée de façon prioritaire
Au plus tard le 5 juillet
  • Réception d’une confirmation d’inscription ou du déplacement de l’élève par la direction de l’école
Dans un délai de 7 jours ouvrables avant le début des classes
  • Traitement des choix d’école par la direction d’école
15 septembre
  • Réception de l’acceptation ou du refus d’une demande d’entente extraterritoriale
30 octobre
  • Date limite pour le retour des élèves transférés vers l’école de bassin, s’il y a de la place, avec l’accord parental
Début octobreInscription des élèves pour l’année scolaire suivante aux :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation internationale (pour les élèves de 6e année)
Mi-novembreRéception de l’acceptation ou du refus de l’inscription :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation internationale (pour les élèves de 6e année)

Élèves du secondaire

3e semaine de février
à la mi-mars
  • Période d’admission et d’inscription des élèves
  • Dépôt d’une demande de poursuite du projet pédagogique d’école
  • Début de la période pour le dépôt d’un choix d’école
Avant le 15 avril
  • Demande de choix d’école traitée de façon prioritaire
Au plus tard le 1er mai
  • Date limite pour avoir la priorité d’inscription
  • Dépôt d’un avis écrit en cas de déménagement pour conserver la priorité d’inscription
Au plus tôt le 1er mai
  • Traitement par la direction de l’école des choix d’école des élèves fréquentant déjà l’école
15 mai
  • Réception d’un avis d’ouverture ou non du projet pédagogique d’école
Entre le 20 août et au plus tard le 15 septembre
  • Traitement par la direction de l’école des choix d’école des élèves n’ayant jamais fréquenté l’école demandée
Vers le 22 août
  • Réception d’une confirmation d’inscription ou du déplacement de l’élève par la direction de l’école
15 septembre
  • Réception de l’acceptation ou du refus d’une demande d’entente extraterritoriale
30 octobre
  • Date limite pour le retour des élèves transférés vers l’école de bassin, s’il y a de la place, avec l’accord parental
Début octobreInscription des élèves pour l’année scolaire suivante aux :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation internationale
Mi-novembreRéception de l’acceptation ou du refus de l’inscription :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation internationale

 

Changement d'adresse Admission et inscription des élèves

Les parents d’un élève qui changent de domicile tout en continuant à demeurer sur le territoire de la Commission scolaire, doivent compléter et remettre un avis de changement d’adresse à l’école fréquentée par l’élève.

Au moins une preuve de résidence récente doit être présentée à l’école (compte de taxe scolaire ou municipale, facture d’une compagnie d’électricité ou de téléphone ou tout document officiel du gouvernement).

Tout avis et pièces justificatives remis après le 1er mai de l’année en cours pourrait faire en sorte que l’élève soit déplacé (référence à la Politique d’admission et d’inscription des élèves, article 9.1.7).

Cliquez ici pour imprimer l’avis de changement d’adresse.

Demande de choix d'école Admission et inscription des élèves

Demande de choix d’école

(primaire et secondaire)

S’adresse aux parents qui souhaitent inscrire leur enfant à une école autre que celle du bassin géographique où il réside.

Cliquez ici pour consulter les directives et imprimer le formulaire 2019-2020

Cliquez ici pour consulter les directives et imprimer le formulaire 2020-2021

Demande de choix d’école – poursuite à l’école d’adoption

(primaire et secondaire)

S’adresse aux parents qui souhaitent que leur enfant transféré pour surplus l’année précédente poursuivre à son école d’adoption.

Cliquez ici pour consulter les directives et imprimer le formulaire 2019-2020

Cliquez ici pour consulter les directives et imprimer le formulaire 2020-2021

Demande de choix d’école – projet pédagogique d’école

(secondaire)

S’adresse aux parents qui souhaitent inscrire leur enfant à un projet pédagogique d’école et dont l’enfant ne fait pas partie du bassin de l’école.

Cliquez ici pour consulter les directives et imprimer le formulaire 2019-2020

Cliquez ici pour consulter les directives et imprimer le formulaire 2020-2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Demande pour une scolarisation extérieure Admission et inscription des élèves

Dans quelle commission scolaire dois-je inscrire mon enfant ?

Selon l’article 204 de la Loi sur l’instruction publique, une commission scolaire doit scolariser les personnes qui résident sur son territoire ou qui y sont placées par des instances gouvernementales.

Que dois-je faire si je veux que mon enfant fréquente une école qui ne relève pas de la Commission scolaire des Hautes-Rivières ?

Il faut faire une demande de scolarisation pour l’extérieur auprès de la Commission scolaire des Hautes-Rivières.

Cliquez ici pour imprimer le formulaire – année scolaire 2019-2020

Quand dois-je faire ma demande ?

Au moment de la période officielle d’inscription, au préscolaire et primaire il s’agit de la 3e semaine de février et au secondaire de la 3e semaine de février à la 3e semaine de mars.

À qui faire parvenir le formulaire ?

Le parent complète les sections 2 et 3, signe l’autorisation à la section 4 et retourne l’original à l’adresse suivante :

Commission scolaire des Hautes-Rivières
Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire
210, rue Notre-Dame
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3

Quelles sont les principales conditions d’acceptation d’une telle demande ?

Chaque commission scolaire établit ses conditions d’acceptation.  Bien qu’il n’existe aucune obligation légale de conclure une entente de scolarisation autorisant un élève de son territoire à fréquenter une école d’une autre commission scolaire, la Commission scolaire des Hautes-Rivières accepte de conclure une telle entente aux conditions suivantes:

  • L’entente n’est valable que pour l’année visée. La demande doit être renouvelée chaque année par les parents.
  • Un programme d’enseignement particulier ou des services particuliers aux élèves handicapés reconnus officiellement par le Ministère et qui n’est pas offert par la Commission scolaire des Hautes-Rivières.
  • Un programme scolaire Sport-Études reconnu par le Ministère pour l’athlète reconnu par sa fédération sportive.
  • L’entente ne doit pas occasionner de frais supplémentaires à la Commission scolaire des Hautes-Rivières, sauf pour certains services offerts aux élèves handicapés.
  • Les parents doivent assurer le transport entre le lieu de résidence et l’école choisie.

Référence : Politique d’admission et d’inscription des élèves, article 9.7

Quand aurais-je la réponse officielle ?

La Commission scolaire des Hautes-Rivières étudiera la demande le plus rapidement possible.

En cas de refus, le parent sera avisé par écrit.

En cas d’acceptation, la demande sera présentée à la commission scolaire demandée.  Celle-ci doit également étudier et autoriser la demande.  Le parent sera avisé par écrit de la décision finale. Cette démarche peut prendre quelques semaines.

Si j’ai des questions, qui puis-je joindre à la Commission scolaire des Hautes-Rivières ?

Pour toute information, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire au (450) 359-6411 poste 7277.

 

Trouver mon école de secteur Admission et inscription des élèves

Territoire de la Commission scolaire des Hautes-Rivières

Par municipalité / ville et ses écoles d’appartenance

Pour trouver votre école de secteur, cliquez ici.

 

Maternelle 4 ans Admission et inscription des élèves

Les écoles suivantes offrent la maternelle 4 ans à temps plein :

 

L’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre 2019 et l’adresse du domicile des parents doit figurer sur la liste des codes postaux transmise par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

 

Communiquez avec le secrétariat de l’école pour connaître les critères spécifiques.

 

 

Je n'habite pas le territoire Admission et inscription des élèves

Pour vous inscrire dans une école de notre commission scolaire, vous devez au préalable demander une entente de scolarisation extraterritoriale à la commission scolaire de votre territoire. Cela s’applique uniquement aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

Questions-Réponses Admission et inscription des élèves

F.A.Q.

Pour connaître l’école de votre secteur, cliquez ici.

Les parents doivent se présenter à l’école de leur secteur pour effectuer l’inscription de leur enfant pendant la semaine d’inscription.

Les documents obligatoires :

  • L’original (grand format) du certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents.
  • Des preuves de résidence officielles (compte de taxe scolaire ou municipale, document officiel du gouvernement, etc.).

Oui si la maternelle 4 ans est offerte dans votre secteur et si certains critères sont respectés.

Voici les écoles qui offrent la maternelle 4 ans à temps plein :

Communiquez avec le secrétariat de l’école pour plus d’information.

Il est possible de faire une demande de dérogation.

Voici la procédure à suivre :

  • informer la direction d’école que vous désirez faire une demande de dérogation à l’âge d’admissibilité;
  • remettre à la direction d’école, dans les délais prévus, un rapport psychologique attestant que l’enfant subirait un préjudice s’il commençait l’école à l’année prévue.

Non. Les commissions scolaires ont l’obligation d’offrir ce service pour tous les enfants de cinq ans qui habitent leur territoire. Toutefois, les parents sont libres d’inscrire ou non leur enfant.

S’il y a des places disponibles à l’école souhaitée, vous devez faire la demande auprès de l’école de votre secteur en complétant le formulaire « choix d’école ». Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Si le nombre d’élèves excède la capacité d’accueil de l’école, les demandes reçues après le 1er mai seront traitées selon l’ordre chronologique d’inscription.

Pour plus de détails, consultez l’article 9.3 de la politique d’admission et d’inscription disponible sur notre site Internet sous la rubrique Commission scolaire / Politiques et règlements.

La répartition des élèves dans les écoles se fait en accordant une priorité aux élèves dont le lieu de résidence est situé le plus près de l’école.

Le processus d’inscription est un exercice annuel qui ne peut conférer aux élèves un droit acquis pour plus d’une année. Un élève ayant commencé à fréquenter une école autre que celle de son secteur n’a pas le droit acquis d’y finir ses études primaires ou secondaires.

S’il y a des places disponibles dans l’école souhaitée, cela peut être possible.

Lors de l’inscription à votre école de secteur, demandez à remplir un formulaire « choix d’école ». Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Oui, mais vous devez au préalable demander une entente de scolarisation extraterritoriale à la commission scolaire de votre territoire. Cela s’applique uniquement aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.

Vous devez remettre, au plus tard le 1er mai de l’année en cours, un avis écrit précisant la nouvelle adresse.

Cet avis doit être fourni à l’école fréquentée par votre enfant ou, dans le cas d’un nouvel élève, à l’école du secteur.

Le non-respect de cette directive pourrait faire en sorte que l’élève soit déplacé, tel que stipulé dans la politique d’admission et d’inscription des élèves à l’article 9.5.1. c).

Cliquez ici pour imprimer l’avis de changement d’adresse.

Vous devez vous présenter à l’école de secteur de votre enfant.

Les documents requis sont :

  • l’original (grand format) du certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents;
  • le dernier bulletin scolaire;
  • des preuves de résidence.

Au Québec, le Directeur de l’état civil est la seule organisation gouvernementale officiellement désignée pour délivrer les documents officiels relatifs aux événements d’état civil.

Vous pouvez consulter le site Internet au : www.etatcivil.gouv.qc.ca