Centre de services scolaire des Hautes-Rivières — CSSDHR
Centre de services scolaire
des Hautes-Rivières

Centre de services scolaire des Hautes-Rivières

Information générale Admission et inscription

Inscription d’un nouvel élève

Préscolaire et primaire

Du 14 au 18 février 2022

Secondaire

Du 14 février au 18 mars 2022

Formation professionnelle et formation aux élèves adultes (formation générale et offres variées)

L’inscription a lieu en tout temps pendant l’année. Selon vos besoins et vos intérêts, communiquez avec l’École professionnelle des Métiers, le Centre d’éducation des adultes La Relance ou le Service aux entreprises et à la communauté pour vous inscrire.

 

Réinscription d’un élève qui fréquente déjà l’une de nos écoles

Vous recevrez les détails directement de l’école de votre enfant par courriel.

La réinscription se fait en ligne avec Mozaïk Portail Parents.

Pour plus d’information, visitez la pastille Réinscription d’un élève.

Préscolaire et primaire

Du 3 au 11 février 2022

Secondaire

Du 14 février au 18 mars 2022

 

Année scolaire 2021-2022 (en cours)

L’inscription d’un nouvel élève se fait auprès du secrétariat de l’école de secteur (préscolaire, primaire ou secondaire).

Pour connaître le nom de l’école de votre secteur et les coordonnées pour communiquer avec le secrétariat, cliquez sur les liens.

Réinscription d'un élève Admission et inscription

 

La période de réinscription officielle pour l’année scolaire 2022-2023 aura lieu du 3 au 11 février prochain pour tous les élèves du préscolaire et du primaire, et du 14 février au 18 mars pour le secondaire.

 

Important !

 Vous devez attendre de recevoir un courriel de l’école vous invitant à procéder à la réinscription.

La réinscription se fera en ligne par Mozaïk Portail Parents. Pour de l’aide concernant, Mozaïk Portail Parents, consulter la pastille Aide aux parents.

 

 

Passe-Partout et maternelle 4 ans

Pour les enfants inscrits au programme Passe-Partout  et en maternelle 4 ans pour l’année scolaire 2021-2022, les parents doivent attendre le courriel en provenance de l’école primaire qui sera fréquentée par l’enfant pour procéder à la réinscription officielle en maternelle 5 ans.

 

Pour plus d’information

Un aide-mémoire pour accompagner votre enfant vers l’école est accessible sous la pastille En route vers la maternelle.

 

 

À savoir !

  • Si votre enfant a été admis ou s’il poursuit ses études dans une concentration ou un programme particulier (Concentration Langues et communication, Concentrations sportives et artistiques ou Programme d’éducation intermédiaire) vous devez quand même procéder à sa réinscription officielle en ligne par Mozaïk Portail Parents.
  • Le courriel vous sera acheminé par l’école qui a accepté votre enfant dans son programme.
  • Si votre enfant est en 6e année pendant l’année scolaire en cours (2021-2022), vous recevrez le courriel directement de l’école secondaire. En raison des choix de cours et des particularités, la réinscription se fait par étapes et plus tard qu’au primaire. Chaque école envoie l’information en fonction de son calendrier. Il est donc possible que la date d’envoi varie d’une école secondaire à l’autre sur le territoire.
  • Si votre enfant quitte le CSSDHR et ne fréquentera pas l’une de nos écoles à la prochaine rentrée 2022-2023, vous devez désinscrire votre enfant par Mozaïk Portail Parents.

 

Inscription d’un nouvel élève

Pour procéder à l’inscription d’un nouvel élève qui ne fréquente pas déjà l’une de nos écoles, visitez la pastille Inscription d’un nouvel élève.

 

Nous vous remercions à l’avance de votre précieuse collaboration.

L’équipe du Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire

Inscription d'un nouvel élève Admission et inscription

 

 

À savoir !

  • Les parents doivent absolument se présenter à l’école pour présenter l’originaux des documents requis. Sans quoi, la demande d’admission ne sera pas considérée complète.
  • Il est important d’inscrire votre enfant pendant la période prévue. Conformément à la politique d’admission et d’inscription des élèves, toute inscription effectuée après le 1er mai pourrait faire en sorte que l’élève soit déplacé. 

 

Étapes pour effectuer l’inscription d’un nouvel élève

1.Valider mon école de secteur

Valider à l’aide du bottin des municipalités/adresses votre école de secteur.

Vous devez toujours inscrire votre enfant à l’école de votre secteur et faire une demande de choix d’école si vous désirez fréquenter une autre école. Pour plus d’informations sur les choix d’école.

2.Trouver les coordonnées de mon école de secteur

Sélectionner votre école et consulter ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse courriel).

3.Communiquer avec mon école de secteur

Il est essentiel de communiquer avec le secrétariat de votre école pour connaître ses modalités d’inscription. Chaque école ajuste les modalités à sa réalité. Vous pouvez également visitez la page Facebook de l’école pour plus de détails.

4.Préparer mes documents pour l’inscription

Formulaire d’admission et d’inscription pour un nouvel élève (Année scolaire 2022-2023) pour les parents qui souhaitent le compléter à l’ordinateur et l’imprimer (format légal 8 ½ X 14).

Le formulaire doit être signé à la main (signature électronique refusée).

L’école vous informera des modalités pour compléter le formulaire si vous ne pouvez pas l’imprimer.

  • L’original du certificat de naissance de mon enfant (grand format avec le nom des parents).
  • Une preuve de résidence qui confirme le lieu habituel de résidence des parents (compte de taxes foncières, de taxes scolaires, d’électricité ou tout autre document officiel du gouvernement).
  • Si l’élève est né à l’extérieur du Canada, le document d’immigration dont il dispose(résidence permanente, citoyenneté canadienne, permis d’études ou de travail d’un des parents, etc.).
  • Si l’élève arrive d’une école qui n’est pas du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières, le dernier bulletin scolaire.

 

Pour les élèves déjà en fréquentation dans l’une de nos écoles, la réinscription se fait en ligne avec Mozaïk Portail Parents.

 

Passe-Partout

L’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre 2022. Pour plus d’information sur le programme, visitez la pastille Passe-Partout dans l’onglet Programmes et services.

 

Maternelle 4 ans

L’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre 2022.

Le nombre de places étant limité, certains autres critères doivent respectés. Pour connaître les écoles qui offrent la maternelle 4 ans et pour plus d’information sur les critères d’admission, visitez la pastille Maternelle 4 ans.

 

Maternelle 5 ans

L’enfant doit avoir 5 ans avant le 1er octobre 2022.

 

Pour plus d’information

Un aide-mémoire pour accompagner votre enfant vers l’école est accessible sous la pastille En route vers la maternelle.

 

 

 

Période d’inscription prolongée au secondaire

La période d’inscription officielle se termine le 18 mars 2022 pour l’inscription au secondaire.

 

Nous vous remercions à l’avance de votre précieuse collaboration.

L’équipe du Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire

Politique d'admission et d'inscription - résumé Admission et inscription

 

Cliquez ici pour consulter la Politique officielle d’admission et d’inscription des élèves.

N.B. : Le texte de la politique a préséance sur le présent résumé.

Règles de répartition des élèves dans une école (art. 7.1)
Ordre de priorité de composition d’une classe

  1. Élève intégré en classe ordinaire provenant d’une classe spécialisée (pour les écoles d’expertise).
  2. Élève du bassin géographique de l’école.
  3. Élève qui a été déplacé et qui souhaite poursuivre dans cette école (dans le respect de l’article 9.5.3).
  4. Élève déplacé d’une autre école en raison d’un surplus.
  5. Élève demandant un choix d’école (dans le respect de l’article 9.4).
  6. Élève hors territoire du Centre de services scolaire.
  7. S’il y a surplus d’élèves – Voir les règles de déplacement ci-après.

Règles de déplacement d’un élève – transfert (art. 9.5)

  1. Volontaire.
  2. Hors du territoire du Centre de services scolaire.
  3. Inscrit après le 1er mai.
  4. Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, pas de frère ou sœur dans l’école.
  5. Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, avec frère ou sœur dans l’école.
  6. Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou sœur dans l’école.
  7. Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou sœur dans l’école.
  8. Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, pas de frère ou sœur dans l’école.
  9. Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, avec frère ou sœur dans l’école.
  10. Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou sœur dans l’école.
  11. Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou sœur dans l’école.

 

Les points 4, 5, 8 et 9 ne s’appliquent pas aux élèves des écoles secondaires du secteur Saint-Jean-sur-Richelieu, en lieu et place, il faut lire : l’élève qui demeure le plus loin de l’école de son bassin géographique en commençant par celui qui n’a pas de membre de son foyer familial à l’école. Si tous les membres d’un foyer familial ont à être déplacés dans une même école, ils sont alors considérés comme les élèves n’ayant pas de membre de leur foyer familial à l’école.

En cas d’égalité, il y aura tirage au sort.

Traitement des « choix d’école »  (art. 9.4)

S’adresse aux parents souhaitant inscrire leur enfant à une école autre que celle du bassin géographique où il réside.

 PRMAIRE

 

 SECONDAIRE

 

Date limite

  • Les parents doivent déposer la demande à l’école du bassin

 

  • La demande doit être déposée à l’école fréquentée.

 

Traitement des demandes

 

  • Dans un délai de 7 jours ouvrables avant le début des classes
 

  • La première semaine entière de mai pour les élèves fréquentant déjà cette école. Pour les autres, entre le 20 août et au plus tard le 15 septembre.

Critères retenus pour évaluer la demande

  • Organisation scolaire et capacité d’accueil
  • Nombre d’années de fréquentation
  • Tirage au sort (parmi ceux ayant respecté le 30 juin

 

  • Organisation scolaire et capacité d’accueil
  • Nombre d’années de fréquentation
  • Tirage au sort (parmi ceux ayant respecté le 15 avril)

Réponse

 

  • Acceptation : le choix demeure irréversible pour la durée de l’année scolaire concernée et votre enfant sera automatiquement inscrit à l’école demandée.
  • Refus : l’inscription de l’élève demeure à son école de bassin.

 

Transport

  • L’exercice de ce droit ne vous permet pas d’exiger le transport, même s’il peut être assuré.

 

Informations supplémentaires

  • Une seule demande de choix d’école peut être formulée.
  • Aucune demande ne peut être déposée en cours d’année scolaire, à l’exception d’une nouvelle inscription.

Dates à retenir Admission et inscription

Cliquez ici pour consulter la politique officielle d’admission et d’inscription des élèves.

N.B. : Le texte de la politique a préséance sur le présent résumé.

Élèves du préscolaire et du primaire

3e semaine de février
  • Période d’admission et d’inscription des élèves (semaine officielle d’inscription) –  Voir Information générale 
  • Depôt d’une demande d’inscription au projet pédagogique d’école secondaire (pour les élèves de 6e année)
  • Début de la période pour le dépôt d’un choix d’école

_________________________________________________

15 jours après une demande d’admission et d’inscription
  • Invalidation de la demande, si les documents requis n’ont pas été remis
Avant le 1er mai
  • Date limite pour avoir la priorité d’inscription
  • Dépôt d’un avis écrit en cas de déménagement pour conserver la priorité d’inscription
  • Dépôt d’une demande de dérogation au préscolaire
Avant le 30 juin
  • Demande de choix d’école traitée de façon prioritaire
Au plus tard le 5 juillet
  • Réception d’une confirmation d’inscription ou du déplacement de l’élève par la direction de l’école
Dans un délai de 7 jours ouvrables avant le début des classes
  • Traitement des choix d’école par la direction d’école
15 septembre
  • Réception de l’acceptation ou du refus d’une demande d’entente extraterritoriale
30 octobre
  • Date limite pour le retour des élèves transférés vers l’école de bassin, s’il y a de la place, avec l’accord parental
Début octobre Inscription des élèves pour l’année scolaire suivante aux :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation intermédiaire (pour les élèves de 6e année)
Mi-novembre Réception de l’acceptation ou du refus de l’inscription :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation intermédiaire (pour les élèves de 6e année)

Élèves du secondaire

3e semaine de février
à la mi-mars
  • Période d’admission et d’inscription des élèves
  • Dépôt d’une demande de poursuite du projet pédagogique d’école
  • Début de la période pour le dépôt d’un choix d’école
Avant le 15 avril
  • Demande de choix d’école traitée de façon prioritaire
Au plus tard le 1er mai
  • Date limite pour avoir la priorité d’inscription
  • Dépôt d’un avis écrit en cas de déménagement pour conserver la priorité d’inscription
Au plus tôt le 1er mai
  • Traitement par la direction de l’école des choix d’école des élèves fréquentant déjà l’école
15 mai
  • Réception d’un avis d’ouverture ou non du projet pédagogique d’école
Entre le 20 août et au plus tard le 15 septembre
  • Traitement par la direction de l’école des choix d’école des élèves n’ayant jamais fréquenté l’école demandée
Vers le 22 août
  • Réception d’une confirmation d’inscription ou du déplacement de l’élève par la direction de l’école
15 septembre
  • Réception de l’acceptation ou du refus d’une demande d’entente extraterritoriale
30 octobre
  • Date limite pour le retour des élèves transférés vers l’école de bassin, s’il y a de la place, avec l’accord parental
Début octobre Inscription des élèves pour l’année scolaire suivante aux :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation internationale
Mi-novembre Réception de l’acceptation ou du refus de l’inscription :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation internationale

 

Changement d'adresse Admission et inscription

Les parents d’un élève qui changent de domicile tout en continuant à demeurer sur le territoire du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières, doivent compléter et remettre un avis de changement d’adresse à l’école fréquentée par l’élève.

Au moins une preuve de résidence récente doit être présentée à l’école (compte de taxes scolaires ou municipales, d’électricité ou tout document officiel du gouvernement).

Tout avis et pièces justificatives remis après le 1er mai de l’année en cours pourrait faire en sorte que l’élève soit déplacé (référence à la Politique d’admission et d’inscription des élèves, article 9.1.7).

Avis de changement d’adresse

Demande de choix d'école Admission et inscription

Si vous souhaitez inscrire votre enfant à une autre école que celle du bassin géographique où il réside, vous devez remplir un formulaire pour faire la demande.

Cliquez sur les liens pour télécharger les formulaires appropriés à la situation.

 

Maternelle 4 ans

Année scolaire 2022-2023

Année scolaire 2021-2022

 

Maternelle 5 ans, primaire et secondaire

Année scolaire 2022-2023

Année scolaire 2021-2022

 

Projet pédagogique (secondaire)

S’adresse aux parents qui souhaitent inscrire leur enfant à un projet pédagogique d’une école située à l’extérieur du bassin géographique où l’enfant réside.

Année scolaire 2022-2023

Année scolaire 2021-2022

 

Élève d’un autre centre de services scolaire qui souhaite fréquenter une école du CSSDHR

Les parents d’un élève résidant hors du territoire du CSSDHR qui souhaite fréquenter une école du CSSDHR doivent en faire la demande en remplissant le formulaire Choix d’école hors territoire.

Pour plus d’information, communiquez avec le Service de l’organisation scolaire à l’adresse courriel : organisationscolaire@csdhr.qc.ca

Année scolaire 2022-2023

Année scolaire 2021-2022

 

Élève du CSSDHR qui souhaite fréquenter une école d’un autre centre de services scolaire

Les parents d’un élève résidant sur le territoire du CSSDHR peuvent présenter une demande d’inscription auprès d’une école d’un autre centre de services scolaire.

Les parents doivent s’adresser au centre de services scolaire désiré pour connaître les modalités.

Aucun transport ou frais de transport n’est assumé par le CSSDHR dans cette situation.

Lorsque l’acceptation de l’élève est confirmée, les parents doivent aviser leur école d’appartenance au CSSDHR.

Maternelle 4 ans Admission et inscription

Les écoles suivantes offrent la maternelle 4 ans à temps plein :

 

Critères d’accessibilité

Le nombre de places disponibles est limité.  L’école ayant une classe de maternelle 4 ans doit établir l’ordre de priorité des demandes en fonction des différents critères dans la Politique d’admission et d’inscription des élèves[1].

L’ordre de priorisation s’effectue en fonction des critères suivants :

#1   Élève en provenance du bassin géographique de l’école, inscription reçue avant le 1er mai, recommandé par un partenaire du CSSS;

#2   Élève en provenance du bassin géographique de l’école, inscription reçue avant le 1er mai, n’a pas fréquenté un service de garde à la petite enfance 24 mois avant la date d’entrée à l’école;

#3   Élève en provenance du bassin géographique de l’école, inscription reçue avant le 1er mai, tirage au sort parmi les demandes;

#4   Élève en choix d’école, demande déposée avant le 1er mai, recommandé par un partenaire du CSSS;

#5   Élève en choix d’école, demande déposée avant le 1er mai, n’a pas fréquenté un service de garde à la petite enfance 24 mois avant la date d’entrée à l’école;

#6   Élève en choix d’école, demande déposée avant le 1er mai, qui provient du bassin géographique d’une école avec un indice de défavorisation 6,7,8 9 ou 10;

#7   Élève en choix d’école, demande déposée avant le 1er mai, tirage au sort parmi les demandes;

#8   Élève en provenance du bassin géographique de votre école, inscription reçue après le 1er mai, selon la date d’inscription;

#9   Élève en choix d’école, demande déposée après le 1er mai, selon la date de dépôt de la demande;

#10 Tout autre élève sur la liste d’attente, suite à une demande d’un parent (téléphone, courriel, en personne) selon la date de réception de la demande.

[1] Politique d’admission et d’inscription des élèves du CSSDHR, article 9.1.4 et 9.4.4.

 

Formulaire pour choix d’école

S’adresse aux parents qui souhaitent inscrire leur enfant à une autre école que celle du bassin géographique où il réside.

Année scolaire 2022-2023

Année scolaire 2021-2022

 

Aide-mémoire pour les parents

De l’information est disponible pour les parents d’enfants de maternelle. Visitez la pastille En route vers la maternelle pour en savoir plus.

 

 

En route vers la maternelle Admission et inscription

De l’information complémentaire pour mieux accompagner votre enfant vers l’entrée à l’école

Votre tout-petit découvrira, au cours de la prochaine année, le monde scolaire. Pour vous guider dans les prochaines étapes de cette transition, voici un aide-mémoire réalisé en collaboration avec plusieurs partenaires des milieux de garde, du réseau de la santé, du réseau scolaire, du milieu communautaire et du municipal.

Document téléchargeable en format PDF

 

Je n'habite pas le territoire Admission et inscription

Pour inscrire un enfant au niveau maternelle, primaire et secondaire, vous devez déposer une demande de choix d’école au Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire par courriel à l’adresse suivante : organisationscolaire@csdhr.qc.ca.

 

Questions-Réponses Admission et inscription

F.A.Q.

Pour connaître l’école de votre secteur, cliquez ici.

Les parents doivent se présenter à l’école de leur secteur pour effectuer l’inscription de leur enfant pendant la semaine d’inscription.

Les documents obligatoires :

  • L’original (grand format) du certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents.
  • Des preuves de résidence officielles (compte de taxe scolaire ou municipale, document officiel du gouvernement, etc.).

Oui si la maternelle 4 ans est offerte dans votre secteur et si certains critères sont respectés.

Pour connaître les écoles qui offrent la maternelle 4 ans à temps plein, cliquez ici

Communiquez avec le secrétariat de l’école pour plus d’information.

Il est possible de faire une demande de dérogation.

Voici la procédure à suivre :

  • informer la direction d’école que vous désirez faire une demande de dérogation à l’âge d’admissibilité;
  • remettre à la direction d’école, dans les délais prévus, un rapport psychologique attestant que l’enfant subirait un préjudice s’il commençait l’école à l’année prévue.

Non. Nous avons l’obligation d’offrir ce service pour tous les enfants de cinq ans qui habitent notre territoire. Toutefois, les parents sont libres d’inscrire ou non leur enfant.

S’il y a des places disponibles à l’école souhaitée, vous devez faire la demande auprès de l’école de votre secteur en complétant le formulaire choix d’école.

Si le nombre d’élèves excède la capacité d’accueil de l’école, les demandes reçues après le 1er mai seront traitées selon l’ordre chronologique d’inscription.

Pour plus de détails, consultez l’article 9.3 de la politique d’admission et d’inscription disponible sur notre site Internet sous la rubrique Commission scolaire / Politiques et règlements.

La répartition des élèves dans les écoles se fait en accordant une priorité aux élèves dont le lieu de résidence est situé le plus près de l’école.

Le processus d’inscription est un exercice annuel qui ne peut conférer aux élèves un droit acquis pour plus d’une année. Un élève ayant commencé à fréquenter une école autre que celle de son secteur n’a pas le droit acquis d’y finir ses études primaires ou secondaires.

S’il y a des places disponibles dans l’école souhaitée, cela peut être possible.

Lors de l’inscription à votre école de secteur, demandez à remplir un formulaire « choix d’école ». Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Pour inscrire un enfant au niveau maternelle, primaire et secondaire, vous devez déposer une demande de choix d’école au Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire par courriel à l’adresse suivante : organisationscolaire@csdhr.qc.ca.

Vous devez remettre, au plus tard le 1er mai de l’année en cours, un avis écrit précisant la nouvelle adresse.

Cet avis doit être fourni à l’école fréquentée par votre enfant ou, dans le cas d’un nouvel élève, à l’école du secteur.

Le non-respect de cette directive pourrait faire en sorte que l’élève soit déplacé, tel que stipulé dans la politique d’admission et d’inscription des élèves à l’article 9.5.1. c).

Cliquez ici pour imprimer l’avis de changement d’adresse.

Vous devez vous présenter à l’école de secteur de votre enfant.

Les documents requis sont :

  • l’original (grand format) du certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents;
  • le dernier bulletin scolaire;
  • des preuves de résidence.

Au Québec, le Directeur de l’état civil est la seule organisation gouvernementale officiellement désignée pour délivrer les documents officiels relatifs aux événements d’état civil.

Vous pouvez consulter le site Web à : www.etatcivil.gouv.qc.ca

Aide aux parents Admission et inscription