Information générale Inscription
Période d’inscription et de réinscription pour l’année scolaire 2021-2022
Préscolaire et primaire
La période d’inscription pour un nouvel élève se déroulera du 15 au 19 février 2021. Les détails vous seront communiqués prochainement.
La période de réinscription pour un élève qui fréquente déjà une école se déroulera du 4 au 12 février 2021. Vous recevrez un courriel avec les instructions détaillées. Un document papier sera transmis aux parents des élèves qui n’ont pas d’adresse courriel.
Maternelle 4 ans et 5 ans
Pour trouver les écoles qui offrent la maternelle 4 ans à temps plein, cliquez ici. Pour plus d’information sur la maternelle 4 ans, cliquez ici
Toutes les écoles primaires offrent la maternelle 5 ans à temps plein. L’enfant doit avoir 5 ans avant le 1er octobre de l’année en cours. Pour plus d’information sur la maternelle 5 ans, cliquez ici.
Programme Passe-Partout
L’enfant doit avoir 4 ans avant le 1er octobre de l’année en cours.
Pour plus d’information sur ce programme, cliquez ici
Secondaire
La période d’inscription pour un nouvel élève du 15 février au 19 mars 2021. Les détails vous seront communiqués prochainement.
La période de réinscription pour un élève qui fréquente déjà une école se déroulera du 15 février au 19 mars 2021. Vous recevrez un courriel avec les instructions détaillées. Un document papier sera transmis aux parents des élèves qui n’ont pas d’adresse courriel.
Politique d'admission et d'inscription - résumé Inscription
Cliquez ici pour consulter la Politique officielle d’admission et d’inscription des élèves.
N.B. : Le texte de la politique a préséance sur le présent résumé.
Règles de répartition des élèves dans une école (art. 7.1)
Ordre de priorité de composition d’une classe
- Élève intégré en classe ordinaire provenant d’une classe spécialisée (pour les écoles d’expertise).
- Élève du bassin géographique de l’école.
- Élève qui a été déplacé et qui souhaite poursuivre dans cette école (dans le respect de l’article 9.5.3).
- Élève déplacé d’une autre école en raison d’un surplus.
- Élève demandant un choix d’école (dans le respect de l’article 9.4).
- Élève hors territoire du Centre de services scolaire.
- S’il y a surplus d’élèves – Voir les règles de déplacement ci-après.
Règles de déplacement d’un élève – transfert (art. 9.5)
- Volontaire.
- Hors du territoire du Centre de services scolaire.
- Inscrit après le 1er mai.
- Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, pas de frère ou sœur dans l’école.
- Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, avec frère ou sœur dans l’école.
- Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou sœur dans l’école.
- Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou sœur dans l’école.
- Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, pas de frère ou sœur dans l’école.
- Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, avec frère ou sœur dans l’école.
- Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou sœur dans l’école.
- Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou sœur dans l’école.
Les points 4, 5, 8 et 9 ne s’appliquent pas aux élèves des écoles secondaires du secteur Saint-Jean-sur-Richelieu, en lieu et place, il faut lire : l’élève qui demeure le plus loin de l’école de son bassin géographique en commençant par celui qui n’a pas de membre de son foyer familial à l’école. Si tous les membres d’un foyer familial ont à être déplacés dans une même école, ils sont alors considérés comme les élèves n’ayant pas de membre de leur foyer familial à l’école.
En cas d’égalité, il y aura tirage au sort.
Traitement des « choix d’école » (art. 9.4)
S’adresse aux parents souhaitant inscrire leur enfant à une école autre que celle du bassin géographique où il réside.
PRMAIRE
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SECONDAIRE
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Date limite |
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Traitement des demandes |
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Critères retenus pour évaluer la demande |
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Réponse |
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Transport |
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Informations supplémentaires |
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Dates à retenir Inscription
Cliquez ici pour consulter la politique officielle d’admission et d’inscription des élèves.
N.B. : Le texte de la politique a préséance sur le présent résumé.
Élèves du préscolaire et du primaire
| 3e semaine de février |
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| 15 jours après une demande d’admission et d’inscription |
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| Avant le 1er mai |
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| Avant le 30 juin |
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| Au plus tard le 5 juillet |
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| Dans un délai de 7 jours ouvrables avant le début des classes |
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| 15 septembre |
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| 30 octobre |
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| Début octobre | Inscription des élèves pour l’année scolaire suivante aux :
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| Mi-novembre | Réception de l’acceptation ou du refus de l’inscription :
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Élèves du secondaire
| 3e semaine de février à la mi-mars |
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| Avant le 15 avril |
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| Au plus tard le 1er mai |
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| Au plus tôt le 1er mai |
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| 15 mai |
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| Entre le 20 août et au plus tard le 15 septembre |
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| Vers le 22 août |
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| 15 septembre |
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| 30 octobre |
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| Début octobre | Inscription des élèves pour l’année scolaire suivante aux :
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| Mi-novembre | Réception de l’acceptation ou du refus de l’inscription :
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Changement d'adresse Inscription
Les parents d’un élève qui changent de domicile tout en continuant à demeurer sur le territoire du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières, doivent compléter et remettre un avis de changement d’adresse à l’école fréquentée par l’élève.
Au moins une preuve de résidence récente doit être présentée à l’école (compte de taxes scolaires ou municipales, d’électricité ou tout document officiel du gouvernement).
Tout avis et pièces justificatives remis après le 1er mai de l’année en cours pourrait faire en sorte que l’élève soit déplacé (référence à la Politique d’admission et d’inscription des élèves, article 9.1.7).
Demande de choix d'école Inscription
Cliquez sur les liens pour télécharger les formulaires.
Maternelle 5 ans, primaire et secondaire
S’adresse aux parents qui souhaitent inscrire leur enfant à une autre école que celle du bassin géographique où il réside.
Poursuite à l’école d’adoption
S’adresse aux parents qui souhaitent que leur enfant transféré pour surplus l’année précédente poursuivre à son école d’adoption.
Projet pédagogique (secondaire)
S’adresse aux parents qui souhaitent inscrire leur enfant à un projet pédagogique d’une école située à l’extérieur du bassin géographique où l’enfant réside.
Demande pour une scolarisation extérieure Inscription
Dans quel centre de services scolaire dois-je inscrire mon enfant ?
Selon l’article 204 de la Loi sur l’instruction publique, un centre de services scolaire doit scolariser les personnes qui résident sur son territoire ou qui y sont placées par des instances gouvernementales.
Que dois-je faire si je veux que mon enfant fréquente une école qui ne relève pas du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières ?
Vous devez communiquer avec le centre de services scolaire de l’école choisie afin de vous informer des modalités d’admission et d’inscription.
Les parents doivent assurer le transport entre le lieu de résidence et l’école choisie.
Maternelle 4 ans Inscription
Les écoles suivantes offrent la maternelle 4 ans à temps plein :
- école Bruno-Choquette (Saint-Jean-sur-Richelieu)
- école du Petit Clocher (Clarenceville/Noyan)
- école de Ramezay (Marieville)
- école Jean XXIII (Ange-Gardien)
- école Notre-Dame-de-Lourdes (Saint-Jean-secteur Iberville)
- école Notre-Dame-du-Sacré-Coeur (Saint-Jean-sur-Richelieu)
- école Pointe-Olivier (Saint-Mathias-sur-le-Richelieu)
- école Saint-Jacques (Saint-Jacques-le-Mineur)
- école Saint-Joseph (Lacolle)
- école Saint-Vincent (Saint-Césaire)
Communiquez avec le secrétariat de l’école pour connaître les critères spécifiques.
Je n'habite pas le territoire Inscription
Pour inscrire un élève aux niveaux maternelle, primaire et secondaire, vous devez déposer une demande de choix d’école au Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Questions-Réponses Inscription
Pour connaître l’école de votre secteur, cliquez ici.
Les parents doivent se présenter à l’école de leur secteur pour effectuer l’inscription de leur enfant pendant la semaine d’inscription.
Les documents obligatoires :
- L’original (grand format) du certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents.
- Des preuves de résidence officielles (compte de taxe scolaire ou municipale, document officiel du gouvernement, etc.).
Oui si la maternelle 4 ans est offerte dans votre secteur et si certains critères sont respectés.
Pour connaître les écoles qui offrent la maternelle 4 ans à temps plein, cliquez ici
Communiquez avec le secrétariat de l’école pour plus d’information.
Il est possible de faire une demande de dérogation.
Voici la procédure à suivre :
- informer la direction d’école que vous désirez faire une demande de dérogation à l’âge d’admissibilité;
- remettre à la direction d’école, dans les délais prévus, un rapport psychologique attestant que l’enfant subirait un préjudice s’il commençait l’école à l’année prévue.
Non. Nous avons l’obligation d’offrir ce service pour tous les enfants de cinq ans qui habitent notre territoire. Toutefois, les parents sont libres d’inscrire ou non leur enfant.
S’il y a des places disponibles à l’école souhaitée, vous devez faire la demande auprès de l’école de votre secteur en complétant le formulaire choix d’école. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Si le nombre d’élèves excède la capacité d’accueil de l’école, les demandes reçues après le 1er mai seront traitées selon l’ordre chronologique d’inscription.
Pour plus de détails, consultez l’article 9.3 de la politique d’admission et d’inscription disponible sur notre site Internet sous la rubrique Commission scolaire / Politiques et règlements.
La répartition des élèves dans les écoles se fait en accordant une priorité aux élèves dont le lieu de résidence est situé le plus près de l’école.
Le processus d’inscription est un exercice annuel qui ne peut conférer aux élèves un droit acquis pour plus d’une année. Un élève ayant commencé à fréquenter une école autre que celle de son secteur n’a pas le droit acquis d’y finir ses études primaires ou secondaires.
S’il y a des places disponibles dans l’école souhaitée, cela peut être possible.
Lors de l’inscription à votre école de secteur, demandez à remplir un formulaire « choix d’école ». Pour plus de renseignements, cliquez ici.
Oui, mais vous devez au préalable demander une entente de scolarisation extraterritoriale à la commission scolaire de votre territoire. Cela s’applique uniquement aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire.
Vous devez remettre, au plus tard le 1er mai de l’année en cours, un avis écrit précisant la nouvelle adresse.
Cet avis doit être fourni à l’école fréquentée par votre enfant ou, dans le cas d’un nouvel élève, à l’école du secteur.
Le non-respect de cette directive pourrait faire en sorte que l’élève soit déplacé, tel que stipulé dans la politique d’admission et d’inscription des élèves à l’article 9.5.1. c).
Cliquez ici pour imprimer l’avis de changement d’adresse.
Vous devez vous présenter à l’école de secteur de votre enfant.
Les documents requis sont :
-
l’original (grand format) du certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents;
-
le dernier bulletin scolaire;
-
des preuves de résidence.
Au Québec, le Directeur de l’état civil est la seule organisation gouvernementale officiellement désignée pour délivrer les documents officiels relatifs aux événements d’état civil.
Vous pouvez consulter le site Web à : www.etatcivil.gouv.qc.ca
