Enseignement à la maison

Quelles sont les responsabilités du parent?

1. Le parent qui choisit l’enseignement à la maison pour son enfant doit remplir un avis (formulaire) auprès de la Direction de l’enseignement à la maison (DEM)  http://www.education.gouv.qc.ca/gouvernance-scolaire/aide-et-soutien/enseignement-a-la-maison/
2. Le parent peut également contacter la DEM par courriel ou par lettre. Un intervenant lui sera affecté afin de faire la préparation et le suivi du projet d’apprentissages. Le parent recevra de la DEM une confirmation de la réception de l’avis d’enseignement à la maison.
3. Le parent doit obligatoirement en faire parvenir une copie au CSSDHR par courriel à l’adresse suivante : enseignement_maison@cssdhr.gouv.qc.ca
4. Le parent doit aussi faire parvenir un avis au Centre de services scolaire à l’adresse enseignement_maison@cssdhr.gouv.qc.ca. Il peut utiliser celui sur l’espace sécurisé relatif à l’enseignement à la maison du ministère de l’Éducation, ou encore utiliser le formulaire d’avis produit par le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières.
5. Le parent doit, dans les 10 jours (maximum) suivant le retrait de l’école de son enfant pour l’enseignement à la maison, transmettre sa demande à la DEM.
6. L’enseignement offert par le parent doit viser l’atteinte des objectifs compris au programme de chaque matière de façon à permettre une progression des apprentissages équivalente à celle applicable par cycle à l’école.
7. Le projet d’apprentissage devra être complété et transmis à l’intervenant de la DEM qui en fera la vérification. Si le projet d’apprentissages ne remplit pas les conditions et les modalités applicables, le parent recevra, par écrit, les motifs ainsi que les recommandations visant à corriger la situation.
8. Le parent doit inscrire son enfant aux examens ministériels qui sont obligatoires.
9. Le parent doit suivre la progression de son enfant par un ou plusieurs modes d’évaluation choisis parmi les suivants:

• une évaluation par le Centre de services scolaire compétent, réalisée selon les modalités que celui-ci détermine;
• une évaluation par un établissement d’enseignement privé, réalisée selon les modalités que celui-ci détermine;
• une évaluation par le titulaire d’une autorisation d’enseigner;
• un portfolio soumis au ministre.

Quel est le soutien offert par le Centre de services?

Le Centre de services scolaire assure à l’enfant, à la demande du parent :

• Un accès gratuit à des manuels scolaires et à du matériel didactique;
• Un accès gratuit à des services complémentaires (orthopédagogie, orthophonie, psychologie, psychoéducation, éducation spécialisée, information et orientation scolaire et professionnelle);
• Un accès gratuit à certains locaux (bibliothèque, laboratoire de sciences et informatique, auditorium, local d’art, installations sportives et récréatives) et au matériel lié à leur utilisation.

Ces services sont accessibles sous réserve de leur disponibilité et en tenant compte des besoins de l’enfant.

Afin que son enfant bénéficie de ce soutien, le parent doit au préalable :

1. Procéder à son admission, puis à son inscription annuelle auprès de l’école de son secteur conformément à la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves ;
2. Il doit fournir une copie des documents requis à cette fin;
3. Sur demande de la direction de l’établissement, remettre une copie du projet d’apprentissages de l’enfant, lorsque cela est nécessaire, notamment pour évaluer ses besoins;
4. Formuler toute demande de services, de prêts de manuels scolaires ou de matériels ou d’accès aux locaux, par écrit, en utilisant les formulaires Demande de prêts de manuels et plateformes et Demande d’accès aux services complémentaires.

À savoir!

• Le Centre de services scolaire permet à l’enfant d’être candidat à toute épreuve (examen) qu’il impose, ainsi qu’aux examens ministériels, et ce, gratuitement.
• Le Centre de services scolaire offrira des activités préparatoires en lien avec les examens ministériels.
• Le lieu et l’heure des différentes activités préparatoires seront communiqués uniquement aux parents inscrits aux différents examens.
• Le nombre de lieux ainsi que leur positionnement sur le Centre de services peut varier en fonction du nombre d’inscriptions aux différents examens.
• Le lieu pour la passation des examens ministériels sera communiqué uniquement aux parents inscrits.
• Le nombre de lieux ainsi que leur positionnement sur le Centre de services peut varier en fonction du nombre d’inscriptions aux différents examens.

Inscription aux examens ministériels

1. Complétez le formulaire suivant : Inscription aux examens ministériels
2. Pour participer aux différentes épreuves, l’enfant devra être inscrit dans l’une de nos différentes écoles (son groupe-classe sera « maison »). Les informations pour pouvoir procéder à cette inscription se trouvent ICI.

Calendrier des examens ministériels

1. Pour avoir le calendrier des examens ministériels, cliquez ICI.
2. Pour avoir des informations à propos des différents examens, cliquez ICI.

Il est nécessaire de remplir ce formulaire chaque année pour compléter une demande d’enseignement à la maison.

Pour plus d’information, visiter la page Responsabilité du parent  avant de procéder.

Formulaire – Avis d’enseignement à la maison