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Communiqué

Saint-Jean-sur-Richelieu, le 22 mars 2019 – Dans le cadre des consultations particulières sur la gratuité scolaire, nous saluons le dépôt et l’étude rapide du projet de loi n^o 12 – Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées, une démarche essentielle pour s’assurer que le réseau respecte la directive du ministre les obligeant à appliquer de façon uniforme, dans les quelque 3 400 écoles du Québec, le principe de la gratuité prévu à la Loi sur l’instruction publique.

Nous saluons également l’intention du gouvernement de proposer des balises applicables à la gratuité scolaire. Il incombera au gouvernement, à l‘intérieur d’un règlement, de nommer tous les articles, objets et services qui ne seront pas soumis au principe de la gratuité et ainsi contribuer à assurer, entre autres, la pérennité des projets pédagogiques particuliers et du nouveau matériel utilisé dans les écoles, incluant le matériel technologique.

Madame Andrée Bouchard, présidente de la Commission scolaire des Hautes-Rivières, salue cette voie empruntée par le gouvernement dans le cadre de cette consultation particulière puisqu’elle est la seule qui permettra au réseau d’obtenir les balises nécessaires avant le début de la prochaine année scolaire et ainsi le protéger d’autres recours judiciaires.

 Gratuité pour les projets particuliers : une proposition porteuse garantissant l’équité

« L’éducation constitue le socle de notre avenir collectif, nous devons y consacrer toutes les ressources nécessaires. Depuis plusieurs années, des projets de toutes sortes sont demandés et choisis par les familles. Cela peut permettre de stimuler, motiver et répondre aux aspirations des élèves, et ainsi favoriser la persévérance et la réussite scolaires. Afin d’en garantir l’accès, nous rêvons que le gouvernement finance en totalité les programmes particuliers », a ajouté Andrée Bouchard.

Sports-études – Arts-études – Langues et communication – Multimédia et bien d’autres

Afin de garantir la diversité de l’offre des activités et sorties scolaires, nous recommandons également au gouvernement de financer un nombre minimal de sorties scolaires annuellement. Ce financement doit être établi en fonction des coûts de participation et d’organisation variables et en fonction des caractéristiques des élèves et de leur lieu de résidence.

Vers une réflexion collective sur l’éducation pour tous les Québécois

« Ce projet de loi est un premier pas. Nous demandons des états généraux sur l’accessibilité à l’éducation pour tous les Québécois. Le financement de l’école privée, l’accès aux programmes particuliers et la baisse du taux de taxe scolaire sont tous des aspects qui influenceront le financement public de notre éducation et la nécessaire équité entre tous les élèves. Pour nous, cette équité doit être recherchée entre les élèves provenant de différents milieux, entre les divers services éducatifs et entre les deux réseaux, privé et public. Nous recommandons, après l’adoption du projet de loi 12 et l’édiction du règlement qui en découlera, de poursuivre la réflexion sur la gratuité scolaire en concertation avec les différents partenaires du milieu de l’éducation, et ce, dans les plus brefs délais », a conclu la présidente.

Le mémoire de la FCSQ est disponible à l’adresse :

http://fcsq.qc.ca/publications/etudes-et-memoires/memoires-et-avis