La foire aux questions est un outil qui regroupe les informations les plus demandées par les parents et les élèves de la Commission scolaire ainsi que de la population en général.

Récupération d’effets personnels dans les établissements scolaires

Question : Est-ce que je peux me présenter dans une école ou un centre de formation professionnelle ou de formation générale aux adultes pour récupérer des effets personnels ou du matériel scolaire ?

Réponse : En conformité avec les directives transmises par le premier ministre, l’accès aux établissements et les centres de formation professionnelle et générale aux adultes de la Commission scolaire n’est pas permis. Nous sommes toujours en attente d’une directive de la Direction de la santé publique à ce sujet. Dès que nous la recevrons, nous vous transmettrons l’information.

Scolarisation à domicile

Question : Est-ce que la Commission scolaire a prévu des outils pour que nos enfants puissent continuer la scolarisation à la maison pendant que les écoles sont fermées ?

Réponse : Le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a déjà indiqué son intention de diffuser progressivement, à compter du 30 mars, des activités pédagogiques par matière et en fonction de l’âge des élèves. Ces activités seront accessibles par la télévision publique, le Web et par des outils numériques. Une planification hebdomadaire sera aussi rendue disponible au cours de la semaine du 6 avril par le ministère.

Pour sa part, la Commission scolaire des Hautes-Rivières a mis en ligne le 26 mars, un babillard pédagogique et continue de travailler pour la mise en place d’autres activités éducatives afin d’accompagner les élèves pendant la période de fermeture des établissements. De l’information à ce sujet sera diffusée sous peu par chacune des directions d’établissements.

Il va de soi que ces activités ne seront pas obligatoires puisque le contexte actuel constitue déjà un défi important d’organisation familiale.

Fermeture des écoles

Question : Est-ce que la fermeture des établissements scolaires se prolongera au-delà du 1er mai 2020 ?

Réponse : La décision de réouverture des établissements scolaires appartient au gouvernement. Actuellement, nous ne sommes pas en mesure de savoir si celle-ci sera prolongée au-delà du 1er mai 2020.

Voyages scolaires

Question : Mon enfant devait participer à un voyage scolaire cette année. Tous les frais pour le voyage avaient été payés. Considérant que le voyage a été annulé, est-ce que je peux réclamer le montant du voyage à la Commission scolaire ou à l’école de mon enfant ?

Réponse : Les directions d’établissements ont déjà effectué des démarches pour annuler tous les voyages prévus pour la présente année scolaire et ainsi minimiser les impacts financiers.

En fonction des contrats intervenus avec chacun des fournisseurs, les possibilités de remboursements peuvent varier. De l’information à ce sujet vous sera éventuellement transmise.

Toutefois pour ceux et celles qui détiennent une assurance annulation de voyages, vous devez réclamer le remboursement auprès de votre assureur.

Actuellement, aucune compensation n’est prévue par la Commission scolaire. Toutefois, nous documentons l’ensemble du dossier.

Services de garde

Question : Les parents seront-ils facturés pour les services non reçus pendant la période de fermeture ?

Réponse : Aucune contribution parentale ne sera à payer pour les services de garde pendant la période de fermeture.  La facturation sera ajustée à la réouverture des établissements. Tout paiement effectué à l’avance pour une période de fermeture se retrouvera au crédit au dossier. Les modalités de gestion de ces crédits n’ont pas encore été convenues.

Question : J’avais fait des chèques post datés pour payer les services de garde. Est-ce que mes chèques seront encaissés malgré la fermeture des écoles ?

Réponse : L’encaissement des chèques postdatés est suspendu pour une durée indéterminée depuis le 24 mars 2020.  En fonction de l’évolution de la situation, notamment de la durée de la période de fermeture des établissements, des orientations visant la reprise des encaissements seront déterminées ultérieurement.  

Relevés 24

Question : Je n’ai pas reçu mon relevé 24. Comme puis-je l’obtenir ?

Pour les frais de services de garde

Réponse : Les relevés 24 des services de garde ont été émis de façon électronique et déposés sur Mozaik.  L’application est disponible à même le site web de la CSDHR.

Les relevés sont émis au nom du payeur.  Si les deux parents ont payé des frais de garde, il faut récupérer les relevés dans chacun des comptes des parents.  Si vous n’étiez pas inscrit à Mozaik, les relevés 24 ont été mis à la poste en février dernier. Toute demande de réimpression doit être acheminée à l’adresse suivante :  [email protected].

Pour les frais de surveillance du midi

Réponse : Les relevés 24 ont été imprimés et mis à la poste. Toute demande de réimpression doit être acheminée à l’adresse suivante : [email protected].

Veuillez noter que les gouvernements provincial et fédéral ont reporté les dates limites pour transmettre votre déclaration de revenus (consulter leur site web respectif.  

Taxe scolaire

Question : Comment puis-je connaître le solde de mon compte de taxes ?

Réponse : Toute demande doit être soumise à l’adresse courriel : [email protected].   

Question : Comment puis-je obtenir un état de compte qui m’a été demandé par mon notaire ?

Réponse : Toute demande doit être soumise à l’adresse courriel : [email protected].   

Question : Comment puis-je payer le solde de mon compte ?

Réponse : Les modalités de paiement suivantes sont disponibles :

  • Par voie électronique :  Aller sur le site web de votre institution financière, choisir le fournisseur « Commission scolaire des Hautes-Rivières » et indiquer le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le compte de taxe pour la propriété.  

Attention de ne pas confondre votre paiement de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale.  Il s’agit de deux institutions distinctes.

  • Directement à votre institution financière : Prendre note que les moyens électroniques sont à privilégier dans le contexte actuel.
  • Par la poste.

Question : Je souhaite effectuer un paiement par chèque. Puis-je aller le porter aux bureaux de la Commission scolaire ?

Réponse : Non. Nos bureaux sont actuellement fermés au public. Merci de bien vouloir utiliser les modalités précisées ci-haut. 

Question : J’ai récemment effectué un paiement de taxes. Comment puis-je obtenir une confirmation de sa réception ?

Réponse :Toute demande doit être soumise à [email protected].   Des délais de traitements sont à prévoir.

Question : J’ai acheté ou vendu une propriété. Où puis-je informer d’un changement d’adresse de correspondance ?

Réponse :Tout changement d’adresse de correspondance doit être transmis à l’adresse courriel suivante : [email protected]. Des délais de traitement sont à prévoir.

Question : Je suis préoccupé parce que j’ai reçu un avis pour défaut de paiement.  Comment puis-je communiquer avec vous ?

Réponse :Toute demande doit être soumise à [email protected].  Des délais de traitements sont à prévoir.

Question : J’ai fait parvenir des chèques postdatés pour régler mon compte de taxe.  Ceux-ci seront-ils encaissés ?

Les chèques postdatés seront encaissés normalement, à moins d’indication contraire de votre part à [email protected] au moins 7 jours avant la date du chèque postdaté.

Question : La facture annuelle pour l’année scolaire 2020-2021 sera-t-elle reportée ? 

Réponse : Aucune orientation n’a encore été prise à cet effet.

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