Accueil 
Commission scolaire 
Qui fait quoi ? 
Répertoire des établissements 
Conseil des commissaires 
Information aux parents 
Accueil
Préscolaire, primaire, secondaire 
Formation professionnelle 
Éducation des adultes 
Service aux entreprises et perfectionnement 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taxation

 

AVIS

 

Veuillez prendre note que tous les comptes de taxe scolaire ont été mis à la poste le 4 juillet 2017.  Si vous n'avez pas reçu votre compte, veuillez communiquer avec nous rapidement au 450-359-6411, afin d'éviter l'application d'intérêts à votre compte.

 

 

 

Compte de taxe scolaire 2017-2018

 

 

Période de taxation

 

Le compte de taxe est émis chaque année au début du mois de juillet.  Il couvre la période du 1er juillet de l'année civile courante au 30 juin de l'année civile suivante.

 

Pour l'année scolaire 2017-2018, les dates d'échéance pour le paiement de vos taxes sont les suivantes :

 

 

  • 1er versement : 7 août 2017
  • 2e versement : 3 novembre 2017

 

 

Base d’évaluation

 

La base d’imposition de la taxe est l’évaluation uniformisée des immeubles imposables (L.I.P., art. 310).  Cette valeur est déterminée par la municipalité et est valide pour trois ans, à moins que l’immeuble ne fasse l’objet d’une réévaluation après la confection du rôle triennal.  Comme la municipalité est seule responsable de la confection du rôle d’évaluation, toute contestation doit être adressée à son endroit.

 

Lorsqu’il y a variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables d’une municipalité découlant de l’entrée en vigueur de son nouveau rôle d’évaluation, la base d’imposition de la taxe scolaire est une valeur ajustée obtenue après étalement de cette variation.

 

Exemple d’étalement :

 

Exemple 1 : Immeuble dont la valeur augmente :

 

 

 

Valeur au rôle

Facteur d’uniformisation

Valeur uniformisée

Rôle précédent

 

Rôle courant

100 000$

 

130 000$

1.00

 

1.00

100 000$

 

130 000$

Variation de la valeur uniformisée

 30 000$

 

Période

Étalement de la variation de la valeur uniformisée

Valeur ajustée

2017-2018

 

 

2018-2019

 

 

2019-2020

 

1/3

 

 

2/3

 

 

3/3

10 000$

 

 

20 000$

 

 

30 000$

110 000$

 

 

120 000$

 

 

130 000$

 

  

Exemple 2 : Immeuble dont la valeur baisse :

 

 

 

Valeur au rôle

Facteur d’uniformisation

Valeur uniformisée

Rôle précédent

Rôle courant

100 000$

  70 000$

1.00

1.00

100 000$

 70 000$

Variation de la valeur uniformisée

 (30 000$)

 

Période

Étalement de la variation de la valeur uniformisée

Valeur ajustée

2017-2018

 

 

2018-2019

 

 

2019-2020

1/3

 

 

2/3

 

 

3/3

 (10 000$)

 

 

(20 000$)

 

 

(30 000$)

90 000$

 

 

80 000$

 

 

70 000$

 

Des règles spéciales peuvent s'appliquer selon la nature et la date des changements apportés à votre compte.

 

Taux de taxation

 

Le taux de taxe scolaire est déterminé annuellement.

 

Pour 2017-2018, il a été établi à 0,26578 $ par 100 $ d'évaluation. 

  

Exemple 1 (selon les données ci-haut) :

 

  Valeur ajustée 2017-2018 :                             130 000 $

           

  Taux de taxation :                 0,26578 $ / 100 $ d’évaluation

           

  Taxe scolaire :                                                345,51 $

  

   

Modalités de paiement et reçu officiel

 

La taxe scolaire est payable en deux versements lorsque le compte de taxes scolaires est égal ou supérieur à 300 $.

 

Attention : tous les arrérages sont ajoutés au 1er versement.

 

Échéance des versements :

 

    • 1er versement : 31e jour qui suit l’envoi du compte de taxes;
    • 2e versement : 121e jour qui suit l’envoi du compte de taxes.

 

Les dates d’échéances sont précisées au compte.  Tout solde en souffrance porte intérêt au taux de 15 % à compter de la date d’exigibilité.  Veuillez noter que ce taux peut être modifié sans préavis suite à une résolution du Conseil des commissaires de la Commission scolaire.

 

La Commission scolaire n'accepte pas de paiements à son comptoir de la taxe scolaire.

 

Nous vous prions d'utiliser les options de paiement suivantes:

 

    • Dans la plupart des instutions financières;
    • Par voie électronique (services bancaires par Internet, services bancaires par téléphone ou guichet automatique) : aller sur le site web de votre institution financière, choisir le fournisseur Commission scolaire Hautes-Rivières et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le compte de taxe pour la propriété;
    • Par la poste, en utilisant l'enveloppe-réponse jointe au compte : joindre un chèque à l'ordre de la Commission scolaire des Hautes-Rivières, en indiquant au verso le numéro de référence de 20 chiffres;
    • Par l'entremise de votre créancier hypothécaire s'il offre ce service (vous demeurez responsable de lui transmettre l'original de votre compte et de vous assurer que le paiement est effectué avant la date d'échéance);
    • Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

 

Le comptoir d'information demeure ouvert pour les contribuables qui ont des questions en lien avec leur compte de taxe (déménagement, changement de coordonnées, besoin d'information additionnelle, etc.).

 

Aucun reçu officiel n'est émis suite au paiement des taxes.  Veuillez conserver la partie supérieure du compte de taxe pour vos dossiers.  

  

Frais de gestion :

 

    • Demande de relevé de taxe scolaire par les notaires :  40 $
    • Chèque sans provision: 40 $
    • Frais pour remboursement du deuxième versement de taxes avant échéance: 40 $
    • Frais pour remboursement d'un versement de taxes erroné: 40 $
    • Frais de rappel pour un compte de taxe scolaire impayé: 5 $
    • Envoi d'état de compte de la taxe scolaire impayée avant l'envoi au huissier (courrier recommandé): frais de poste

 

Nouveau propriétaire

 

Si vous êtes le nouveau propriétaire et si votre compte de taxe est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard. 

 

Si vous n'avez pas reçu votre compte de taxes, veuillez nous contacter le plus rapidement possible pour que nous puissions vous en faire parvenir une copie.  Le nouveau propriétaire est responsable de payer les taxes scolaires de sa propriété à partir de la date d'acquisition.  Les intérêts seront calculés sur tout solde impayé à partir de la date d'échéance du compte.

 

Si vous payez par internet, veuillez vous assurer d'indiquer le numéro de référence de 20 chiffres de la facture de votre nouvelle propriété, et que le fournisseur choisi soit « Commission scolaire Hautes-Rivières ».

 

Ancien propriétaire

 

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois et que vous recevez un compte de taxe pour cette propriété, veuillez nous retourner ce compte le plus tôt possible en indiquant la mention « VENDU ».  Vous pouvez aussi le remettre au nouveau propriétaire.

 

Coordonnées et heures d'ouverture du comptoir de service

  

La Commission scolaire n'accepte pas les paiements à son comptoir de la taxe scolaire.

 

Nous vous prions d'utiliser les options de paiements mentionnées précédemment.

 

Le comptoir d'information demeure ouvert pour les contribuables qui ont des questions en lien avec leur compte de taxe (déménagement, changement de coordonnées, besoin d'information additionnelle, etc.).

  

Il nous fera plaisir de vous servir selon l'horaire suivant :

 

Lundi au vendredi : 8 h 30 à 11 h 45 et 13 h à 16 h, sauf les vendredis après-midi de juillet et d'août.

 

VEUILLEZ NOTER QUE LE SERVICE DE TAXATION SERA FERMÉ DU 17 AU 28 JUILLET 2017 INCLUSIVEMENT.

 

 

Nos coordonnées sont les suivantes :

Taxation scolaire

 

Commission scolaire des Hautes-Rivières

210, rue Notre-Dame

Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, J3B 6N3

Téléphone :      (450) 359-6411 - option 2

Sans frais :      1-877-359-6411 

Télécopieur :    (450) 359-4623

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

 

 

 
Propulsé par ID-3 Technologies Inc.