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Politiques et règlements

Commission scolairePolitiques et règlements

 

 

Administration générale
Conseil des commissaires
Service des ressources éducatives aux adultes et à la formation professionnelle
Service des ressources éducatives aux jeunes
Service des ressources financières
Service des ressources humaines
Service des ressources matérielles et du transport scolaire
Service des technologies de l'information
 

 

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     Administration générale

 

Numéro
 
Titre 
 
No résolution 
 
Date d'entrée
en vigueur
 AGP 01

Politique d’appréciation du directeur général

 

HR 00.04.10
004

11 avril 2000

 AGP 02

Politique locale de gestion

 

HR 10.05.10
003

11 mai 2010

AGP 03

Politique de maintien ou de fermeture d'école et de modifications des services éducatifs dispensés dans une école

 

HR 09.05.11
008

11 mai 2009

 AGP 04

Politique de communication

 

HR 06.03.13
013

13 mars 2006

 AGP 05

Politique relative aux contibutions financières exigées des parents ou des usagers

 

HR 06.05.08
003

8 mai 2006

 
AGP 06

Politique linguistique

 

HR 11.05.09
006

9 mai 2011

 AGR 01

Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

 

HR 10.06.21
028

21 juin 2010

 

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     Conseil des commissaires

 
Numéro
 
Titre 
 
No résolution 
 
Date d'entrée
en vigueur
CCPR 01

Mode de fonctionnement et règles de conduite du conseil des commissaires

HR 09.10.13
004

13 octobre 2009

CCR 01-2009

Règlement fixant la tenue des séances ordinaires du conseil des commissaires

HR 09.11.09
012

9 novembre 2009

CCR 02-2009

Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires de la Commission scolaire des Hautes-Rivières

 HR 09.11.09
011

9 novembre 2009

CCR 03-2012

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur général

HR 12.03.12
005

2 avril 2012

 

CCR 04-1998

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au secrétaire général

 HR 98.11.16
003

2 décembre 1998

CCR 05-1998

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur du Service de l’enseignement aux jeunes 

 HR 98.11.16
003

2 décembre 1998

CCR 06-1998

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur d’école 

 HR 98.11.16
003

 2 décembre 1998

CCR 07-1998 

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur du Service de l’enseignement aux adultes et à la formation professionnelle 

HR 98.11.16
003

 2 décembre 1998

CCR 08-1998

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur de centre 

 HR 98.11.16
003

 2 décembre 1998

CCR 09-2012

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur du Service des ressources humaines 

 HR 12.03.12
007

 

2 avril 2012

CCR 10-1998 

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles 

 HR 98.11.16
003

 2 décembre 1998

CCR 11-1998 

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur du Service des ressources financières 

 HR 98.11.16
003

 2 décembre 1998

CCR 12-1998

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur du Service des technologies de l’information 

 HR 98.11.16
003

 2 décembre 1998

CCR 13-2012

Règlement fixant la tenue des séances ordinaires du comité exécutif

 HR 12.03.12
008

 2 avril 2012

CCR 14-2009

Règlement permettant aux commissaires de participer à une séance du conseil des commissaires à l'aide de moyens de communication

 HR 09.11.09
014

 

9 novembre 2009

CCR 15-2010

Règlement de délégation de fonctions et de pouvoirs en lien avec la politique d'acquisition de biens et services (RMP 01)

 HR 10.06.21
031

21 juin 2010 

CCR 16-2012

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur général adjoint 

 HR 12.03.12
 006

 

2 avril 2012 

CCR 17-2012

Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au comité exécutif 

 HR 12.03.12
 004

2 avril 2012 

 

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Service des ressources éducatives aux adultes et à la formation professionnelle

 
Numéro
 
Titre 
 
No résolution 
 
Date d'entrée
en vigueur
EAP 01

Politique sur les normes et modalités d’évaluation des apprentissages des élèves en tenant compte de ce qui est prévu aux régimes pédagogiques et sous réserve des épreuves que peut imposer le ministère

146 97-98 

7 mai 1998

EAP 02

Politique sur les critères d’admission et d’inscription des élèves jeunes et adultes en formation professionnelle

147 97-98 

7 mai 1998

EAP 03 

Politique sur les critères d’admission, d’inscription et de fréquentation des élèves adultes en formation générale

147 97-98 

7 mai 1998

 

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     Service des ressources éducatives aux jeunes

 
Numéro
 
Titre 
 
No résolution 
 
Date d'entrée
en vigueur
EJP 01

Politique d’admission et d’inscription des élèves

HR 14.01.20
006
 

20 janvier 2014

EJP 02

Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'apprentissage

HR 03.05.13
007
 

13 mai 2003

EJP 03 

Politique concernant les services de garde en milieu scolaire

HR 99.10.05
004
 

5 octobre 1998

EJP 04 

Politique sur la suspension et l’expulsion des élèves 

 HR 99.05.10
008

10 mai 1999

EJP 05 

Politique déterminant les règles pour le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire

 HR 11.06.20
019

20 juin 2011

 EJP 06

Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif

   HR 08.05.12

022

12 mai 2008

 EJP 07

Politique culturelle

   HR 09.04.14

014

14 avril 2009

 

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     Service des ressources financères

 
Numéro
 
Titre 
 
No résolution 
 
Date d'entrée
en vigueur
RFP 01

Politique de remboursement des frais de déplacement, de subsistance, de logement, de représentation et de perfectionnement.

HR 03.07.09 045 

1er juillet 2003

RFP 02

Politique de gestion des ressources financières mises à la disposition des unités administratives, des conseils et des comités

226 97-98 

1er juillet 1998

RFP 03

Politique de répartition des ressources financières 

HR 12.02.13
019
 

1er juillet 2012

 

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     Service des ressources humaines

 
Numéro
 
Titre 
 
No résolution 
 
Date d'entrée
en vigueur
RHP 02

Politique de vacances

150 97-98 

1er juillet 1998

RHP 03

Politique de dotation

HR 12.05.14

012

1er juillet 2012

RHP 04

Politique relative au programme d’aide aux employés

HR 01.10.09
037
 

9 octobre 2001

RHP 05

Politique de fermeture des établissements reliée aux tempêtes de neige

 HR 98.09.14
017

14 septembre 1998

RHP 06 

Politique d’appréciation du rendement du personnel de niveau syndicable 

 HR 99.10.12
023

13 octobre 1999

RHP 07

Politique de reconnaissance et de sympathie 

 HR 04.10.12
025

13 octobre 2004

RHP 08 

Politique de promotion de la santé et sécurité

 HR 02.07.08
032

8 juillet 2002

RHP 09

Politique visant à contrer la violence en milieu de travail

 HR 05.05.09
029

10 mai 2005

RHCG 01

Cadre de gestion relatif à la vérification des antécédents judiciaires

 

HR 09.02.09
016

9 février 2009

 

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     Service des ressources matérielles et du transport scolaire

 
Numéro
 
Titre 
 
No résolution 
 
Date d'entrée
en vigueur
RMP 01
Politique d’acquisition de biens et services

HR 10.05.10
022
 

11 mai 2010

RMP 02
Politique relative au transport scolaire

HR 12.01.16
022

16 janvier 2012

RMP 02 - PR 01
Procédure concernant les règles de conduite pour les élèves admissibles au transports scolaire

HR 11.05.09
042

9 mai 2011

RMP 05 

Politique de disposition du matériel désuet ou en surplus

 HR 99.06.21
043

22 juin 1999

RMP 06

Politique de conservation des biens meubles et immeubles

 HR 99.06.21
044

22 juin 1999

RMP 07 

Politique de gestion des services alimentaires

 HR 08.05.12
023

12 mai 2008

RMP 08 

Politique de développement durable

 HR 09.06.15
072

15 juin 2009

 

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     Service des technologies de l'information

 
Numéro
 
Titre 
 
No résolution 
 
Date d'entrée
en vigueur
TIP 01

Politique sur l'utilisation des technologies de l'information et des télécommunications

HR 12.02.13
010

 

13 février 2012

 

 

 

 

 

 
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