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Composition du conseil

 

Dans chaque école, un conseil d’établissement est mis en place (art.42). De même, dans chaque centre de formation professionnelle et centre d’éducation des adultes, un conseil d’établissement doit être mis sur pied (art.102). Ils sont composés des personnes suivantes:

 

École :

 

  • de parents d’élèves fréquentant l’école et qui ne sont pas membres du personnel;

  • de membres du personnel enseignant de l’école;

  • de membres du personnel professionnel et de soutien de l’école;

  • de membres du personnel du service de garde, s’il y a lieu;

  • de deux représentants de la communauté, nommés par les parents, le personnel de l’école et le personnel du service de garde, s’il y a lieu (sans droit de vote);

  • de deux élèves du 2e cycle du secondaire (sans droit de vote).

 

Centre :

 

  • d’élèves fréquentant le centre;

  • de membres du personnel enseignant de l’école;

  • de membres du personnel professionnel et de soutien de l’école;

  • de représentants de groupes socio-économiques ou socio-communautaires;

  • de représentants d'entreprises de la région;

  • de parents d’élèves fréquentant le centre.

 

La Commission scolaire a déterminé le nombre de représentants de parents et de membres du personnel qui siégeront au conseil d’établissement, auxquels s’ajouteront les représentants de la communauté et des élèves.  À cet effet, vous trouverez joint copie de ladite résolution adoptée par le Conseil des commissaires le 17 juin 1998 (HR 191 97-98).

 

 

 
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