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Les électeurs


Qui peut voter aux élections de la Commission scolaire des Hautes-Rivières?


Pour exercer son droit de vote, une personne doit :

 

  • Posséder la qualité d’électeur à la date du scrutin (2 novembre 2014), c’est-à-dire:
  • Avoir 18 ans accomplis;
  • Être de citoyenneté canadienne;
  • Être domiciliée sur le territoire de la commission scolaire et, depuis six mois, au Québec;
  • Ne pas être en curatelle;
  • Ne pas être privée de ses droits électoraux.

 

Être inscrite sur la liste électorale, en fonction d’un des deux critères suivants :

  • Le domicile de l’électeur doit être situé sur le territoire de la commission scolaire;
  • Le fait d’avoir un enfant admis à la commission scolaire.
 
La personne qui désire voter doit-elle s’identifier le jour du scrutin?

Comme pour les autres types d’élection, la personne qui désire voter doit s’identifier en donnant son nom et son adresse et en présentant un des documents suivants :

 

  • Carte d’assurance-maladie délivrée par la RAMQ;
  • Permis de conduire ou permis probatoire délivré sur support plastique par la SAAQ;
  • Passeport canadien délivré par le gouvernement canadien;
  • Tout autre document délivré par le gouvernement (article 114 de la Loi sur les élections scolaires).
     
Comment une personne peut-elle savoir si elle est inscrite sur la liste électorale?

La commission scolaire postera, à chaque domicile, un avis d’inscription à la liste électorale, environ un mois avant le scrutin.

 

Que doit faire la personne qui constate une erreur d’inscription sur la liste électorale?

La personne qui constate une erreur ou une omission doit se présenter devant la commission de révision de la liste électorale pour faire corriger cette erreur.
 

 
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