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Résumé - Politique d'admission et d'inscription des élèves
Cliquez ici pour consulter la politique officielle d'admission et d'inscription des élèves pour l'année scolaire 2013-2014.
N.B. : Le texte de la politique a préséance sur le présent résumé.
Règles de répartition des élèves dans une école (art. 7.1)
Ordre de priorité de composition d'une classe
- Élève intégré en classe ordinaire provenant d'une classe spécialisée (pour les écoles d'expertise).
- Élève du bassin géographique de l'école.
- Élève qui a été transféré et qui désire demeurer dans cette école (dans le respect de l'article 9.5.3).
- Élève qui a été transféré dans une autre école.
- Élève demandant un choix d'école (dans le respect de l'article 9.4).
- Élève hors territoire de la Commission scolaire.
- S'il y a surplus d'élèves - Voir les règles de déplacement ci-après.
Règles de déplacement d'un élève - transfert (art. 9.5)
- Volontaire.
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Hors du territoire
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Inscrit après le 1er mai.
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Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l'école d'accueil, pas de frère ou soeur dans l'école.
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Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l'école d'accueil, avec frère ou soeur dans l'école.
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Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou soeur dans l'école.
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Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou soeur dans l'école.
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Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l'école d'accueil, pas de frère ou soeur dans l'école.
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Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l'école d'accueil, avec frère ou soeur dans l'école.
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Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou soeur dans l'école.
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Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou soeur dans l'école.
Les points 4, 5, 8 et 9 ne s’appliquent pas aux élèves des écoles secondaires du secteur Saint-Jean-sur-Richelieu, en lieu et place, il faut lire : l’élève qui demeure le plus loin de l’école de son bassin géographique en commençant par celui qui n’a pas de membre de son foyer familial à l’école.
Si tous les membres d’un foyer familial ont à être déplacés dans une même école, ils sont considérés au même titre que les enfants uniques.
En cas d'égalité, il y aura tirage au sort.
Traitement des « choix d'école » (art. 9.4)
S'adresse aux parents souhaitant inscrire leur enfant à une école autre que celle du bassin géographique où il réside.
PRIMAIRE |
SECONDAIRE |
Date limite |
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Les parents doivent déposer la demande à l'école du bassin |
La demande doit être déposée à l'école fréquentée. |
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Les demandes reçues avant le 30 juin seront traitées prioritairement. |
Les demandes reçues avant le 15 avril seront traitées prioritairement. |
Traitement des demandes |
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Le 20 août (ou le jour ouvrable suivant) de l'année scolaire en cours. |
La première semaine entière de mai pour les élèves fréquentant déjà cette école. Pour les autres, entre le 20 août et au plus tard le 15 septembre. |
Critères retenus pour évaluer la demande |
- Organisation scolaire
- Capacité d'accueil
- Tirage au sort (parmi ceux ayant respecté le 30 juin
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- Organisation scolaire et capacité d'accueil
- Nombre d'année de fréquentation
- Tirage au sort (parmi ceux ayant respecté le 15 avril)
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Réponse |
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Acceptation : le choix demeure irréversible pour la durée de l'année scolaire concernée et votre enfant sera automatiquement inscrit à l'école demandée.
Refus : l'inscription de l'élève demeure à son école de bassin. |
Transport |
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L'exercice de ce droit ne vous permet pas d'exiger le transport, même s'il peut être assuré. |
Informations supplémentaires |
- Une seule demande de choix d'école peut être formulé.
- Aucune demande ne peut être déposée en cours d'année scolaire, à l'exception d'une nouvelle inscription.
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