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Résumé - Politique d'admission et d'inscription des élèves

Information aux parentsInscription et admission des élèvesRésumé - Politique d'admission et d'inscription

 

Cliquez ici pour consulter la Politique officielle d'admission et d'inscription des élèves.

 

N.B. : Le texte de la politique a préséance sur le présent résumé.


Règles de répartition des élèves dans une école (art. 7.1)
Ordre de priorité de composition d'une classe

  1. Élève intégré en classe ordinaire provenant d'une classe spécialisée (pour les écoles d'expertise).
  2. Élève du bassin géographique de l'école.
  3. Élève qui a été déplacé et qui souhaite poursuivre dans cette école (dans le respect de l'article 9.5.3).
  4. Élève déplacé d'une autre école en raison d'un surplus.
  5. Élève demandant un choix d'école (dans le respect de l'article 9.4).
  6. Élève hors territoire de la Commission scolaire.
  7. S'il y a surplus d'élèves - Voir les règles de déplacement ci-après.


Règles de déplacement d'un élève - transfert (art. 9.5)

  1. Volontaire.
  2. Hors du territoire de la Commission scolaire
  3. Inscrit après le 1er mai.
  4. Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l'école d'accueil, pas de frère ou soeur dans l'école.
  5. Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l'école d'accueil, avec frère ou soeur dans l'école.
  6. Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou soeur dans l'école.
  7. Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou soeur dans l'école.
  8. Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l'école d'accueil, pas de frère ou soeur dans l'école.
  9. Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l'école d'accueil, avec frère ou soeur dans l'école.
  10. Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou soeur dans l'école.
  11. Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou soeur dans l'école.
     

Les points 4, 5, 8 et 9 ne s’appliquent pas aux élèves des écoles secondaires du secteur Saint-Jean-sur-Richelieu, en lieu et place, il faut lire : l’élève qui demeure le plus loin de l’école de son bassin géographique en commençant par celui qui n’a pas de membre de son foyer familial à l’école.

 

Si tous les membres d’un foyer familial ont à être déplacés dans une même école, ils sont considérés au même titre que les enfants uniques.

 

En cas d'égalité, il y aura tirage au sort.

 

Traitement des « choix d'école »  (art. 9.4)

 

S'adresse aux parents souhaitant inscrire leur enfant à une école autre que celle du bassin géographique où il réside.

 

 PRIMAIRE
 SECONDAIRE

Date limite

Les parents doivent déposer la demande à l'école du bassin          

La demande doit être déposée à l'école fréquentée.

Les demandes reçues avant le 30 juin seront traitées prioritairement.             

Les demandes reçues avant le 15 avril seront traitées prioritairement.

Traitement des demandes 

Dans un délai de 7 jours ouvrables avant le début des classes                        

La première semaine entière de mai pour les élèves fréquentant déjà cette école. Pour les autres, entre le 20 août et au plus tard le 15 septembre.

Critères retenus pour évaluer la demande 

  • Organisation scolaire et capacité d'accueil
  • Nombre d'années de fréquentation
  • Tirage au sort (parmi ceux ayant respecté le 30 juin            
  • Organisation scolaire et capacité d'accueil
  • Nombre d'années de fréquentation
  • Tirage au sort (parmi ceux ayant respecté le 15 avril)

Réponse

Acceptation : le choix demeure irréversible pour la durée de l'année scolaire concernée et votre enfant sera automatiquement inscrit à l'école demandée.
Refus : l'inscription de l'élève demeure à son école de bassin.

Transport

L'exercice de ce droit ne vous permet pas d'exiger le transport, même s'il peut être assuré.

Informations supplémentaires 

  • Une seule demande de choix d'école peut être formulée.
  • Aucune demande ne peut être déposée en cours d'année scolaire, à l'exception d'une nouvelle inscription.

 

 
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