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Avis publics

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PROVINCE DE QUÉBEC
Commission scolaire
des Hautes-Rivières

 

A V I S   P U B L I C
 

ADOPTION DU BUDGET 2017-2018


AVIS est par la présente donné, que lors de la séance ordinaire du conseil des commissaires du 20 juin 2017 à 19 h 30, la Commission scolaire des Hautes-Rivières adoptera son budget pour l’année 2017-2018.

 

Lieu de la séance : Commission scolaire des Hautes-Rivières
                          (Salle de la Rivière Richelieu – 2e étage)
                          210, rue Notre-Dame
                          Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)

 

Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
Ce 26 mai 2017.  

 

Le secrétaire général,
Mario Champagne

 


PROVINCE DE QUÉBEC
Commission scolaire
des Hautes-Rivières

 

A V I S   P U B L I C


Projet de division du territoire de la Commission scolaire des Hautes-Rivières
en 10 circonscriptions électorales


Avis public est donné que le Conseil des commissaires a adopté, à sa séance régulière du 16 mai 2017, un projet de division du territoire de la Commission scolaire en 10 circonscriptions électorales. La description des limites des circonscriptions électorales de ce projet est celle ci-après décrite.

 

Cette division est faite en prévision des élections scolaires qui auront lieu le 4 novembre 2018. Chacune des circonscriptions sera représentée par un commissaire. Elles sont toutes délimitées, en respectant les critères établis par la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., c.E-2.3) de façon d’une part à assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible et, d’autre part, en ayant un équilibre quant à leur nombre d’électeurs, soit un nombre moyen de 11 438 électeurs, en étant ni supérieur ni inférieur de plus de 25 % de ce nombre.

 

Avis est aussi donné que le projet de division est disponible, à des fins de consultation, au bureau du Secrétariat général, au centre administratif de la Commission scolaire situé au 210, rue Notre-Dame à Saint-Jean-sur-Richelieu, et ce, durant les heures régulières de bureau.

 

Avis est également donné que tout électeur, conformément à l’article 9.1 de la Loi sur les élections scolaires, peut, dans les 15 jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de division du territoire de la Commission

scolaire en circonscriptions électorales. Cette opposition doit être adressée comme suit :

 

Monsieur Éric Blackburn, directeur général
Commission scolaire des Hautes-Rivières
210, rue Notre-Dame, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3

 

Avis est de plus donné que le Conseil des commissaires, conformément à l’article 9.3 de la Loi sur les élections scolaires, tiendra une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de division en circonscriptions si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à 500 électeurs.

 

Avis aux lecteurs


• La description des limites des circonscriptions électorales a été effectuée selon le  sens horaire.
• L’utilisation des mots : autoroute, rue, avenue, boulevard, chemin, montée, rang, pont, rivière, ruisseau et voie ferrée sous-entend la ligne médiane de ceux-ci, sauf mention contraire.
• L’utilisation de la ligne arrière d’une voie de circulation signifie que la limite de la circonscription électorale passe à l’arrière des emplacements résidentiels dont les adresses ont front sur la voie de circulation mentionnée. Le côté de ladite voie est précisé par un point cardinal.
• Toutes les limites administratives utilisées dans le cadre de cette description sont celles qui existaient au mois de février 2017.

 

Les circonscriptions électorales se délimitent comme suit :

 

Circonscription 1 (11 740 électeurs)
Elle comprend les municipalités suivantes : Rougement (M), Saint-Paul-d'Abbotsford (M), Ange-Gardien (M), Sainte-Brigide-d'Iberville (M) et Saint-Césaire (V).

 

Circonscription 2 (11 473 électeurs)
Elle comprend les municipalités suivantes : Saint-Mathias-sur-Richelieu (M) et Marieville (V).

 

Circonscription 3 (12 824 électeurs)
Elle comprend les municipalités suivantes : Richelieu (V), Sainte-Angèle-de-Monnoir (M) et Mont-Saint-Grégoire (M).


Elle comprend aussi une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre de la rivière Richelieu et de la limite municipale nord, cette limite municipale nord et est, la piste cyclable Montérégiade 2 (ancienne voie ferrée du Canadien National), son prolongement ouest, l'autoroute de la Vallée-des-Forts (35), la route 104, le boulevard d'Iberville, la 9e Avenue, son prolongement et la rivière Richelieu jusqu'au point de départ.

 

Circonscription 4 (13 340 électeurs)
Elle comprend les municipalités suivantes : Saint-Alexandre (M) et Sainte-Anne-de-Sabrevois (P).


Elle comprend aussi une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre du boulevard d'Iberville et de la route 104, cette route, l'autoroute de la Vallée-des-Forts (35), le prolongement ouest de la piste cyclable Montérégiade 2 (ancienne voie ferrée du Canadien National), cette piste cyclable, la limite municipale est et sud, la rivière Richelieu, le prolongement de la 9e Avenue, cette avenue et le boulevard d'Iberville jusqu'au point de départ.

 

Circonscription 5 (10 205 électeurs)
Elle comprend les municipalités suivantes : Henryville (M), Saint-Sébastien (M), Venise-en-Québec (M), Saint-Georges-de-Clarenceville (M), Noyan (M), Lacolle (M), Saint-Valentin (M), Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix (M) et Saint-Blaise-sur-Richelieu (M).

 

Circonscription 6 (10 538 électeurs)
Elle comprend une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre de la voie ferrée du Canadien National et de la rue Frontenac, cette rue et son prolongement, la rivière Richelieu, la limite municipale sud, le chemin du Grand-Bernier Sud, la rue de Carillon, le boulevard du Séminaire Sud, le prolongement sud de la rue Frenette, cette rue et son prolongement nord (passant par la voie d'accès du Centre de recherche et de développement en horticulture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada), le boulevard Gouin, la rue La Fontaine, la rue Saint-Jacques, le boulevard du Séminaire Nord et la voie ferrée du Canadien National jusqu'au point de départ.

 

Circonscription 7 (11 200 électeurs)
Elle comprend une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre du boulevard du Séminaire Nord et de la rue Bonneau, cette rue en direction est, nord et est et son prolongement, la rivière Richelieu, le prolongement de la rue Frontenac, cette rue, la voie ferrée du Canadien National, le boulevard Industriel, la rue Pierre-Caisse et le boulevard du Séminaire Nord jusqu'au point de départ.

 

Circonscription 8 (13 231 électeurs)
Elle comprend une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre de l'autoroute de la Vallée-des-Forts (35) et du chemin Saint-André, ce chemin, la limite municipale nord, la rivière Richelieu, le prolongement de la rue Bonneau, cette rue en direction ouest, sud et ouest, le boulevard du Séminaire Nord, la rue Pierre-Caisse et l'autoroute de la Vallée-des-Forts (35) jusqu'au point de départ.


Circonscription 9 (12 041 électeurs)
Elle comprend une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre du boulevard Saint-Luc et de la limite municipale ouest, cette limite municipale ouest et nord, le chemin Saint-André, l'autoroute de la Vallée-des-Forts (35), la rue Pierre-Caisse, le chemin du Grand-Bernier Nord, la voie ferrée du Canadien National au sud de la rue Gaudette, la rivière L'Acadie et le boulevard Saint-Luc jusqu'au point de départ.

 

Circonscription 10 (11 172 électeurs)
Elle comprend la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur (M).


Elle comprend aussi une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre de la rue Pierre-Caisse et du boulevard Industriel, ce boulevard, la voie ferrée du Canadien National, le boulevard du Séminaire Nord, la rue Saint-Jacques, la rue La Fontaine, le boulevard Gouin, le prolongement nord de la rue Frenette (passant par la voie d'accès du Centre de recherche et de développement en horticulture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada), cette rue et son prolongement sud, le boulevard du Séminaire Sud, la rue de Carillon, le chemin du Grand-Bernier Sud, la limite municipale sud et ouest, le boulevard Saint-Luc, la rivière L'Acadie, la voie ferrée du Canadien National au sud de la rue Gaudette, le chemin du Grand-Bernier Nord et la rue Pierre-Caisse jusqu'au point de départ.


Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu, ce 17e jour de mai 2017.  

 

Le directeur général,
Éric Blackburn

 
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