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Avis publics

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PROVINCE DE QUÉBEC
Commission scolaire
des Hautes-Rivières


AVIS PUBLIC


AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT DE DÉLÉGATION
DE CERTAINES FONCTIONS ET DE CERTAINS POUVOIRS
DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES HAUTES-RIVIÈRES


Conformément à l’article 394 de la Loi sur l’instruction publique, AVIS est par la présente donné, que le Règlement de délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs  adopté à la séance ordinaire du conseil des commissaires du 19 février 2019, entrera en vigueur le 1er avril 2019.

 

Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
Ce 21 février 2019

 

Le secrétaire général,
Me Mario Champagne

 

 

 
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