PROVINCE DE QUÉBEC
Commission scolaire
des Hautes-Rivières

A V I S   P U B L I C

Projet de division du territoire de la Commission scolaire des Hautes-Rivières
en 10 circonscriptions électorales

Avis public est donné que le Conseil des commissaires a adopté, à sa séance régulière du 8 avril 2013, un projet de division du territoire de la Commission scolaire en 10 circonscriptions électorales. La description des limites des circonscriptions électorales de ce projet est celle ci-après décrite.

 

Cette division est faite en prévision des élections scolaires qui auront lieu le 2 novembre 2014. Chacune des circonscriptions sera représentée par un commissaire. Elles sont toutes délimitées, en respectant les critères établis par la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., c.E-2.3) de façon d’une part à assurer la plus grande homogénéité socio-économique possible et, d’autre part, en ayant un équilibre quant à leur nombre d’électeurs, soit un nombre moyen de 11 438 électeurs, en étant ni supérieur ni inférieur de plus de 25 % de ce nombre.

 

Avis est aussi donné que le projet de division est disponible, à des fins de consultation, au bureau du Secrétariat général, au centre administratif de la Commission scolaire situé au 210, rue Notre-Dame à Saint-Jean-sur-Richelieu, et ce, durant les heures régulières de bureau.

 

Avis est également donné que tout électeur, conformément à l’article 9.1 de la Loi sur les élections scolaires, peut, dans les 15 jours de la publication du présent avis, faire connaître par écrit son opposition au projet de division du territoire de la Commission scolaire en circonscriptions électorales. Cette opposition doit être adressée comme suit :

 

Monsieur Éric Blackburn, directeur général
Commission scolaire des Hautes-Rivières
210, rue Notre-Dame, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3

 

 

Avis est de plus donné que le Conseil des commissaires, conformément à l’article 9.3 de la Loi sur les élections scolaires, tiendra une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le projet de division en circonscriptions si le nombre d’oppositions reçues dans le délai fixé est égal ou supérieur à 500 électeurs.

  

Avis aux lecteurs 

• La description des limites des circonscriptions électorales a été effectuée selon le sens  horaire.
• L'utilisation des mots : autoroute, rue, avenue, boulevard, chemin, montée, rang, pont, rivière, ruisseau et voie ferrée sous-entend la ligne médiane de ceux-ci, sauf mention contraire. 
• L'utilisation de la ligne arrière d’une voie de circulation signifie que la limite de la circonscription électorale passe à l’arrière des emplacements résidentiels dont les adresses ont front sur la voie de circulation mentionnée. Le côté de ladite voie est précisé par un point cardinal. 
• Toutes les limites administratives utilisées dans le cadre de cette description sont celles qui existaient au mois de février 2013.

 

 

Les circonscriptions électorales se délimitent comme suit :

 

 

Circonscription 1 (11 480 électeurs)

Elle comprend les municipalités suivantes : Rougemont (M), Saint-Paul-d'Abbotsford (M), Ange-Gardien (M), Sainte-Brigide-d'Iberville (M) et Saint-Césaire (V).

Circonscription 2 (11 191 électeurs)

Elle comprend les municipalités suivantes : Saint-Mathias-sur-Richelieu (M) et Marieville (V).

Circonscription 3 (12 499 électeurs)

Elle comprend les municipalités suivantes : Richelieu (V), Sainte-Angèle-de-Monnoir (M) et Mont-Saint-Grégoire (M).

Elle comprend aussi une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre de la rivière Richelieu et de la limite municipale nord, cette limite municipale nord et est, la piste cyclable Montérégiade 2 (ancienne voie ferrée du Canadien National), son prolongement ouest, l'autoroute de la Vallée-des-Forts (35), la route 104, le boulevard d'Iberville, la 9e Avenue, son prolongement et la rivière Richelieu jusqu'au point de départ.

Circonscription 4 (12 829 électeurs)

Elle comprend les municipalités suivantes : Saint-Alexandre (M) et Sainte-Anne-de-Sabrevois (P).

Elle comprend aussi une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre du boulevard d'Iberville et de la route 104, cette route, l'autoroute de la Vallée-des-Forts (35), le prolongement ouest de la piste cyclable Montérégiade 2 (ancienne voie ferrée du Canadien National), cette piste cyclable, la limite municipale est et sud, la rivière Richelieu, le prolongement de la 9e Avenue, cette avenue et le boulevard d'Iberville jusqu'au point de départ.

Circonscription 5 (9 884 électeurs)

Elle comprend les municipalités suivantes : Henryville (M), Saint-Sébastien (M), Venise-en-Québec (M), Saint-Georges-de-Clarenceville (M), Noyan (M), Lacolle (M), Saint-Valentin (M), Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix (M) et Saint-Blaise-sur-Richelieu (M).

Circonscription électorale 6 (10 021 électeurs)

Elle comprend une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre de la voie ferrée du Canadien National et de la rue Frontenac, cette rue, la rue Richelieu et son prolongement est (passant par la rampe de mise à l’eau de la marina Le Nautique), la rivière Richelieu, la limite municipale sud, le chemin du Grand-Bernier Sud, la rue de Carillon, le boulevard du Séminaire Sud, le prolongement sud de la rue Frenette, cette rue et son prolongement nord (passant par la voie d’accès du Centre de recherche et de développement en horticulture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada), le boulevard Gouin, la rue La Fontaine, la rue Saint-Jacques, le boulevard du Séminaire Nord et la voie ferrée du Canadien National jusqu'au point de départ.

 

Circonscription 7 (10 850 électeurs)

Elle comprend une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre du boulevard du Séminaire Nord et de la rue Bonneau, cette rue en direction est, nord et est et son prolongement, la rivière Richelieu, le prolongement de la rue Richelieu (passant par la rampe de mise à l’eau de la marina Le Nautique), cette rue, la rue Frontenac, la voie ferrée du Canadien National, le boulevard Industriel, la rue Pierre-Caisse et le boulevard du Séminaire Nord jusqu'au point de départ.

Circonscription 8 (12 867 électeurs)

Elle comprend une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre de l'autoroute de la Vallée-des-Forts (35) et du chemin Saint-André, ce chemin, la limite municipale nord, la rivière Richelieu, le prolongement de la rue Bonneau, cette rue en direction ouest, sud et ouest, le boulevard du Séminaire Nord, la rue Pierre-Caisse et l'autoroute de la Vallée-des-Forts (35) jusqu'au point de départ.

Circonscription 9 (11 871 électeurs)

Elle comprend une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre du boulevard Saint-Luc et de la limite municipale ouest, cette limite municipale ouest et nord, le chemin Saint-André, l'autoroute de la Vallée-des-Forts (35), la rue Pierre-Caisse, le chemin du Grand-Bernier Nord, la voie ferrée du Canadien National, la rivière L’Acadie et le boulevard Saint-Luc jusqu'au point de départ.

 

Circonscription 10 (10 891 électeurs)

Elle comprend la municipalité de Saint-Jacques-le-Mineur (M).

Elle comprend aussi une partie de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu délimitée comme suit : en partant d'un point situé à la rencontre de la rue Pierre-Caisse et du boulevard Industriel, ce boulevard, la voie ferrée du Canadien National, le boulevard du Séminaire Nord, la rue Saint-Jacques, la rue La Fontaine, le boulevard Gouin, le prolongement nord de la rue Frenette (passant par la voie d’accès du Centre de recherche et de développement en horticulture d’Agriculture et Agroalimentaire Canada), cette rue et son prolongement sud, le boulevard du Séminaire Sud, la rue de Carillon, le chemin du Grand-Bernier Sud, la limite municipale sud et ouest, le boulevard Saint-Luc, la rivière L’Acadie, la voie ferrée du Canadien National, le chemin du Grand-Bernier Nord et la rue Pierre-Caisse jusqu'au point de départ.

Donné à Saint-Jean-sur-Richelieu, ce 15e jour d’avril 2013.  

 

Le directeur général,
Éric Blackburn

 

 

  

 AVIS PUBLIC

 

 COMPTES DE TAXE SCOLAIRE 2012-2013

 

Les comptes de taxe scolaire couvrant la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 ont été expédiés par la poste. Vous devriez recevoir le vôtre sous peu.

 

IMPORTANT

 

Depuis le 1er juillet 2012, il n’est plus possible d’acquitter votre compte en personne au comptoir de paiement de la Commission scolaire.

 

Nous vous prions d’utiliser les options de paiement suivantes :

 

• Directement auprès de votre institution financière;
• Par voie électronique (Internet, guichet ou téléphone);
• Par chèque, par la poste, en utilisant l’enveloppe-réponse jointe au compte;
• Par l’entremise de votre créancier hypothécaire, si le service est offert.

 

Le comptoir d’information demeure ouvert pour les contribuables qui auraient des questions en lien avec leur compte de taxe (déménagement, changement de coordonnées, besoin d’information additionnelle, etc.).

 

Message aux nouveaux propriétaires

 

Vous êtes nouvellement propriétaire et votre compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire ? Veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais et intérêts pour retard et communiquer avec nous pour nous faire part des changements.

 

Vous n'avez pas reçu votre compte de taxe ? Communiquez avec nous le plus rapidement possible au 450 359-6411 pour en obtenir une copie.

 

La Commission scolaire des Hautes-Rivières vous remercie de votre collaboration.