Transport scolaire

Qui y a droit?

Le transport scolaire, pour l'entrée et la sortie des élèves, est offert gratuitement:

• aux élèves demeurant à:

• plus de 0,5 km de l'école fréquentée pour le préscolaire 5 ans;

• plus de 1,6 km de l'école fréquentée pour le primaire;

• plus de 2,0 km de l'école fréquentée pour le secondaire.

• aux élèves circulant sur les voies publiques de juridiction provinciale dont la vitesse contrôlée excède 50 kilomètres/heure, quelle que soit la distance.

• aux élèves ayant un handicap physique ou intellectuel (reconnu par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport) et qui ne peuvent se déplacer seuls d'une façon sécuritaire sur la voie publique, quelle que soit la distance.

Les élèves fréquentent l'école du bassin géographique déterminé par la Commission scolaire; les bassins sont décrits sur le site Internet www.csdhr.qc.ca

Les élèves admissibles au transport scolaire doivent prendre l'autobus à un point d'embarquement désigné par la Commission scolaire.

Une deuxième adresse?

En plus du transport régulier établi à partir de l'adresse de l'élève, sur demande écrite des parents adressée au Service des ressources matérielles (transport scolaire) et à la condition que ce soit sur une base régulière:

• l'élève peut être transporté à plus d'une adresse sur le même circuit et ce, après avoir obtenu l'autorisation écrite du responsable du transport;

• l'élève peut être transporté à plus d'une adresse sur un deuxième circuit desservant l'école fréquentée par l'élève après avoir obtenu l'autorisation écrite du responsable du transport;

• une copie de l'autorisation écrite émise par le responsable du transport est acheminée au directeur d'école visé.

Cette possibilité ne doit entraîner aucun coût additionnel et conséquemment être considérée comme un privilège temporaire. 

Les places disponibles

L'élève de niveau primaire et secondaire, demeurant à plus d'un kilomètre de l'école qu'il fréquente, peut se prévaloir au plus tard le 15 octobre, de l'accessibilité aux places disponibles dans les autobus scolaires.

La sélection se fait par âge en commençant par l'élève le plus jeune pour le niveau primaire. Pour le niveau secondaire, la sélection se fait en fonction de l'adresse de l'élève en commençant par celui le plus éloigné de l'établissement.

En cas de dépassement en cours d'année du nombre maximum d'élèves, celui ayant obtenu une place disponible la perdra par l'application inverse des critères définis précédemment.

Cette possibilité ne devra, en aucun temps, allonger ou prolonger le circuit régulier de transport.

La sécurité et les règles de conduite

La sécurité des élèves transportés, c'est aussi la responsabilité des parents. Les parents doivent informer leur enfant des règlements du transport scolaire et des aspects de la sécurité.

Énoncé des règles de conduite

En respect des règles élémentaires de civisme, du principe de responsabilité civile et des consignes de sécurité, l'usager du transport scolaire:

• se rend à temps au point d'embarquement indiqué par la Commission scolaire;

• n'empiète pas sur la route en attendant l'autobus;

• à l'arrêt complet du véhicule, les élèves montent un à un sans se bousculer;

• sur demande du conducteur, s'identifie correctement. L'élève de niveau secondaire doit montrer sa carte d'identité. S'il détériore ou perd sa carte d'identité ou son laissez-passer, il doit s'en procurer un autre à ses frais.

• ne fume pas, ne consomme aucun breuvage ou nourriture dans l'autobus;

• converse discrètement, sans crier, ni siffler et l'usage d'un appareil radio sans les écouteurs est interdit;

• sauf en cas d'urgence, ne s'adresse pas au conducteur quand le véhicule est en marche: le silence est requis à l'approche d'une traverse de chemin de fer;

• ne monte, ni ne descend par la portière arrière ou de secours;

• suit les consignes et directives émises par le conducteur;

• s'abstient de tout désordre tel que:
• se bousculer, se déplacer ou se tenir debout quand l'autobus est en marche;
• sortir la tête ou les bras hors des fenêtres;
• lancer des objets dans l'autobus ou par les fenêtres;
• toucher au mécanisme de la portière de secours;
• laisser des objets dans l'allée (livres, boîte à lunch, sac d'école, etc.).

• agit d'une façon sécuritaire en tout temps, et plus particulièrement au moment de l'embarquement ou du débarquement;

• s'assure de ne pas endommager le véhicule lors de la manipulation de ses équipements et de ne pas blesser, ni incommoder les autres passagers;

• peut voyager avec un maximum de 2 bagages à main. Ces bagages doivent être tenus sur ses genoux ou déposés au sol de façon sécuritaire; tout bagage qui occupe la place d'un passager ou qui entrave la sécurité n'est pas permis dans l'autobus;

• ne peut transporter d'animaux;

• lors du débarquement du véhicule, doit traverser la voie de la façon suivante:
• passer devant le véhicule et s'en éloigner suffisamment pour être vu du conducteur;
• prendre le temps de regarder à gauche et à droite avant de traverser.

L'usager ou ses parents assument en totalité le coût des réparations pour les dommages dont l'usager est responsable.

Mesures disciplinaires

Une infraction aux règlements entraîne une mesure disciplinaire. Les sanctions vont d'une suspension temporaire au retrait définitif du droit au transport scolaire. En cas de suspension, l'élève est quand même tenu de fréquenter l'école.

Le transport écolier : une responsabilité partagée

Nul n'est à l'abri d'un accident. Chacun doit prendre sa juste part de responsabilités pour réduire les risques liés au transport scolaire, qu'il soit conducteur, transporteur, parent ou élève. Pour consulter ou télécharger un dépliant produit par la Société de l'assurance automobile du Québec sur le transport écolier, cliquez ici.