Accueil 
Commission scolaire 
Qui fait quoi ? 
Répertoire des établissements 
Conseil des commissaires 
Information aux parents 
Accueil
Préscolaire, primaire, secondaire 
Formation professionnelle 
Éducation des adultes 
Service aux entreprises et perfectionnement 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les candidats et le financement


Qui peut se présenter à un poste de commissaire?

Peut se présenter à un poste de commissaire, toute personne qui remplit les deux conditions suivantes :

 

  • Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale de la Commission scolaire des Hautes-Rivières, c’est-à-dire :


-posséder la qualité d’électeur (cliquez sur le lien)

 

et

 

-satisfaire aux dispositions de l’article 15 de la Loi sur les élections scolaires au regard du droit de voter à la commission scolaire francophone ou anglophone.

 

  • Avoir son domicile sur le territoire de la commission scolaire depuis au moins six mois, à la date du scrutin.

Que doit faire la personne qui souhaite poser sa candidature à un poste de commissaire de la Commission scolaire des Hautes-Rivières?


La personne qui désire poser sa candidature à un poste de commissaire pourra le faire dès septembre 2014 (date précise et renseignements à venir).

 

Un candidat peut-il solliciter et obtenir des fonds et effectuer des dépenses pour réaliser sa campagne électorale?


Tout candidat qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses ou contracter des emprunts doit préalablement obtenir l’autorisation du Directeur général des élections (DGE).

 

Un candidat qui veut obtenir une telle autorisation pour l’élection du 2 novembre 2014 peut en faire la demande depuis le 1er janvier 2014 et jusqu’au jour du scrutin en communiquant au 450 359-6411, poste 7510.

 

La demande d’autorisation d’un candidat doit être écrite et doit fournir un certain nombre de renseignements. La nature de ces renseignements sera fournie à toute personne qui en fera la demande.

 

Il faut retenir que la sollicitation et l’obtention de fonds, de même que l’engagement et la réalisation de dépenses, doivent respecter un certain nombre de règles qui seront fournies à toute personne qui en fera la demande.

 

Le total des contributions ne peut dépasser, au cours d’un même exercice financier, pour un même électeur, la somme de 300,00 $ à chacun des candidats autorisés.
 

 
Propulsé par ID-3 Technologies Inc.