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Qualité d'électeur


Possède la qualité d’électeur, toute personne qui, à la date du scrutin (2 novembre 2014) :

 

  • a 18 ans accomplis;
  • est de citoyenneté canadienne;
  • est domiciliée sur le territoire de la commission scolaire et, depuis six mois, au Québec;
  • n’est pas en curatelle;
  • n’est pas privée de ses droits électoraux.
 
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